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Présentation du conseil

 

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

 Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

 Séance du mercredi 09 juin 2021 à 19 heures

Nombre de Conseillers                         L'an deux mille vingt et un,

En exercice : 19                                   le : neuf juin

Présents      : 16                                   Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL,

Votants        : 19                                   dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la 

 Salle des Ecolières, sous la Présidence de Madame Marty-Royer, Maire.

                               Date de convocation du Conseil municipal :  1er juin 2021

 

Présent

Absent

Procuration

BARAUD Pierre

X

   

BERGÉ Valérie

 

X

Procuration à Catherine LALLEMAND

BONIN Marie-Thé

X

   

COLLET Michel

X

   

DUPUIS Hervé

 

X

Procuration à Philippe POUDRAI

FAVREL Estelle

X

   

FLAMENT Nadia

X

   

GAILLARD Florian

 

X

Procuration à Pierre BARAUD

GEROLA Claude

X

   

HAŸ Corinne

X

   

LALLEMAND Catherine

X

   

MARTINEAU Michel

X

   

MINIER Stéphanie

X

   

POUDRAI Philippe

X

   

RANDUINEAU Marjorie

X

   

ROGER Sophie

X

   

MARTY-ROYER Magali

X

   

SILLY Maryvonne

X

   

THOUET Pascal

X

   

 

- Désignation d’un secrétaire de séance

            Monsieur Gérola est désigné secrétaire de séance.

- Approbation du dernier compte-rendu    

            Madame Favrel demande ce qu’il en est des inversions dans les chiffres du budget de la ZAC lors de la dernière séance.

Madame le Maire répond que cela s’est solutionné avec la Trésorerie.

Monsieur Poudrai souhaite donner lecture d’un communiqué :

Intervention Groupe Naveil Vivre Ensemble

Conseil municipal

Mercredi 9 juin 2021

Mesdames et Messieurs les élus, Chers collègues

Madame le Maire,

Un an déjà que vous avez pris vos fonctions à la tête de cette municipalité.

  • mois d’exercice d’un mandat de Maire qui laisse apparaître une large différence entre le discours de campagne et la réalité, la vraie vie politique.
  • mois qui avec vos écrits peuvent se résumer ainsi :

Vous écriviez en avril 2019 :

  • Une équipe robuste apte à prendre efficacement en main la destinée de Naveil ».

Aujourd’hui soyons factuels :

  • Une équipe robuste qui perd de ses membres au fil du temps,
  • Une équipe robuste souvent muette dans des commissions et Conseils municipaux,
  • Une équipe robuste dont l’exécutif s’est élargi à Un Maire, cinq adjoints, deux conseillers délégués, impliqués dans la préparation des différentes réunions, pour au final nous produire des comptes-rendus, documents et cahiers de rapports truffés d’erreurs, et dont les mises en page les rendent difficilement compréhensibles.

Toujours écrit en avril 2019 :

  • Nous désirons encourager la marche et le vélo en toute sécurité ».

Aujourd’hui :

  • Les habitants de notre commune apprécient sans doute l’écart entre le discours et la réalité, invisible dans vos budgets. Où sont donc les projets d’élargissement des trottoirs et les pistes cyclables ?

Ou encore :

  • La sécurité sera également au cœur de nos préoccupations pour nos enfants aux abords du groupe scolaire ».

Aujourd’hui :

  • Élément positif en période de campagne, par souci de vous montrer sous votre plus beau jour, vous ne critiquiez pas votre prédécesseur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, votre communication étant essentiellement basée sur ce dénigrement, allant jusqu’à remettre de nouveau en cause l’implantation du groupe scolaire, étant incapable de faire cesser la circulation de certains poids lourds dans le centre bourg. La liste pourrait être longue de ce vous appelez vos « réussites », mettant un point d’honneur au buzz médiatique, et à ne pas assumer vos maladresses, vos méconnaissances et vos erreurs, dont la dernière en date : L’aplomb avec lequel vous affirmez à tort la possibilité d’implanter une résidence pour personnes âgées sur un terrain dont vous ignoriez les interdictions de construction mentionnés dans Plan de Prévention des Risques d’inondation.

En guise de cerise sur le gâteau, le contenu du tract intitulé « Merci » de mars 2020, dans lequel vous évoquiez, sans aucun doute possible la main sur le cœur : « Soyez assurés que notre attitude, en élus de la majorité sera d’être irréprochables à l’égard des élus de la minorité ».

À la lecture de ces mots, j’en ai la larme à l’œil.

Qu’en est-il en fait ?

Le CMJN est Entre Vous,

Le Conseil d’école est Entre Vous,

Les formations d’élus ne sont proposées qu’Entre Vous,

La communication se fait en primeur Entre Vous, sur les réseaux sociaux et la presse.

À nos questionnements sur la gestion de la commune, vous répondez en évoquant le passé, le passif, ou en nous renvoyant avec manière dans une forme de « Je ne suis pas pour, pas contre, bien au contraire ».

Madame le Maire, la main tendue ne peut servir à sermonner, à montrer du doigt ou à se faire plaisir en manquant de respect aux élus de la minorité que vous transformez de fait en élus de l’opposition.

De plus, nous ne nous épancherons pas sur votre promesse de vous consacrer pleinement à notre commune de Naveil, vos responsabilités à l’Agglo et les dernières annonces de vos projets politiques sont évocatrices de cette confiance de la parole prononcée.

-  Conseiller numérique

 

Madame le Maire explique que la Commune a candidaté en novembre 2020 dès que l’annonce de 4000 postes de conseillers numériques allaient être créés. Naveil a été retenue.

L’Etat conseille la mutualisation de ces postes. Montoire est d’accord avec un portage du poste par Naveil.

Il s’agit d’un emploi non permanent à temps complet.

Le coût avec charges s’élève à 26 471 euros par an. La subvention de l’Etat est de 50 000 euros.

Il restera à la charge de chacune des deux Communes 750 euros par an environ.

Des formations seront dispensées aux bénéficiaires organisées par les services du Ministère de la Cohésion des Territoires.

Le jeune Romain Boussion est choisi car au cours de la période où il a travaillé, il a donné entière satisfaction notamment sur le dossier des aides à la vaccination (prise de rendez-vous) et transport des personnes interviendra en soutien avec l’Association Naveil Numérique, à Iris, la MAS et à l’école pour une aide à l’utilisation de l’outil numérique.  Il assistera également les habitants de Naveil sur ce même sujet. Il utilisera les trois portables de la Commune et aura également à sa disposition le matériel de la Maison France Services de Montoire. L’ANCT fournira également du matériel.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l’appel à manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,

Considérant que l’emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique,

La collectivité s’est portée candidate à l’appel à projet organisé par l’Etat.

Ce projet vise à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans leurs démarches quotidiennes.

Allouée sous forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans.

Pour une structure publique, la subvention totale s’élève à 50 000 euros par poste. La subvention est versée en trois fois : 20 % sont versés dans le mois qui suit la signature de la convention, 30 % 6 mois après la signature et les 50 % restants 12 mois après la signature de la convention.

Les missions envisagées sont les suivantes :

- soutenir les administrés dans leur usage quotidien du numérique

- sensibiliser aux enjeux du numérique

- favoriser des usages citoyens et critiques

- rendre autonomes pour réaliser des démarches en ligne.

Le Conseil municipal par 15 voix et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger – M.M. Dupuis et Poudrai), décide de créer un emploi non permanent à temps complet pour une durée de deux ans, sur un emploi contractuel au grade d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 35 heures – Indice brut 354 – majoré 332, afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l’appel à projet national.

L’agent sera affecté au service administratif. 

 

 

- Création de postes d’apprentis – restauration scolaire et espaces verts

 

            Madame le Maire rappelle l’intérêt du recours à l’apprentissage, voie d’excellence.  Il s’agit de deux apprentis : l’un aux espaces verts, l’autre en restauration scolaire, au niveau du BAC pro.

            A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que les tuteurs seront Madame Dupont pour la restauration et Monsieur Bonvalet pour les espaces verts. Tous deux ont les qualifications et l’expérience nécessaires.

           

            Madame Favrel demande quel en est le coût.

            Madame le Maire explique que c’est un pourcentage du SMIC variable selon l’âge de l’apprenti.

Par exemple, s’il a moins de 18 ans, il touche la première année environ 420 euros par mois (contre 670 s’il avait plus de 18 ans) et la seconde année 606 euros.

            La prime d’Etat est pour le secteur privé de 5 000 à 8000 euros mais pour une commune de 3000 euros seulement par apprenti et par embauche.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

La décision est soumise à l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage

Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de 2 apprentis conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de l’apprenti

Fonctions de l’apprenti

Diplôme ou titre préparé par l’apprenti

Durée de la formation

Restauration scolaire

Restauration

BAC PRO

2 ou 3 ans selon profil

Technique

Espaces verts et équipement liés

BAC PRO

2 ou 3 ans selon profil

Article 3 : précise que le paiement s’effectuera sur le chapitre 012 du budget

Article 4 : autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. 

            Le nom des apprentis sera communiqué au Conseil municipal.

 

 

- Augmentation de la quotité horaire de trois postes d’adjoints techniques

 

Trois agents techniques à temps non complet MAUCOURT Martine, adjoint technique à 17.50/35ème, VERVACKE Julie, adjoint technique à 22/35ème et POIDRAS Angélique, adjoint technique principal 2ème classe à 26.71/35ème  effectuent de nombreuses heures complémentaires, de façon constante depuis la construction du nouveau groupe scolaire et réfectoire.

Afin de réduire le nombre d’heures complémentaires et de permettre aux agents d’être affiliés au régime CNRACL, sans coût supplémentaire pour la commune, Madame le Maire propose d’augmenter leur quotité horaire comme suit :

Martine MAUCOURT :  28/35èmes

Angélique POIDRAS :   28/35èmes

Julie VERVACKE :        28/35èmes

Madame Favrel demande si ces personnes font des formations. En effet, des parents se plaignent et elles-mêmes peuvent être en souffrance.

Madame le Maire répond qu’elles vont effectuer une remise à niveau  en matière de secourisme ; elles demandent chaque année des formations spécifiques.

Madame Minier abonde et souligne que beaucoup de ces formations sont annulées et que, donc, les employées ne peuvent en bénéficier.

Madame le Maire ajoute qu’on demande beaucoup à ces personnels : s’occuper des enfants et faire du ménage. Le temps de travail avec les enfants seulement ne leur permettrait pas d’avoir un salaire suffisant, d’où le complément d’heures avec le ménage. Elle veille à bien les accompagner. De plus, cette année, les enfants ont été particulièrement durs avec les conditions restrictives imposées par le Covid.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de:

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui stipule que  les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

 

Créer les emplois suivants :

 

1 emploi à 28/35ème

Concernant POIDRAS Angélique

Filière : Technique ...........................................................................................,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques………………....................................................,

Grade : Adjoint technique principal 2ème classe .................................................... :

Echelle C2

2 emplois à 28/35ème

Concernant MAUCOURT Martine et VERVACKE Julie

Filière : Technique ...........................................................................................,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques………………....................................................,

Grade : Adjoint technique

Echelle C1

Les crédits nécessaires seraient inscrits au budget à l’article 6411

Le tableau des emplois serait modifié à compter du 01/09/2021.

            Les emplois actuels seraient supprimés lors d’une séance à compter de septembre.

 

 

- Loi sur la transformation de la fonction publique – temps de travail

Madame le Maire explique que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique et notamment son article 47, organise la suppression des régimes dérogatoires aux temps de travail et demande aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de définir une organisation du temps de travail en conformité avec l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes est imparti aux collectivités pour définir les règles relatives au temps de travail dans le respect des dispositions légales. L’objectif est de respecter la quotité de 1607 heures imposée par les textes.

Il est rappelé que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles. Les horaires sont définis à l’intérieur d’un cycle, dont la durée peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation, rappelées ci-après, sont respectées :

-         La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculées de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année

365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines

-104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail

-25

Jours fériés

-8

Nombre de jours travaillés

= 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité

+ 7 h

Total en heures :

1.607 heures

  • la durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;
  • aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
  • l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
  • les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
  • le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 44 heures par semaine, ni 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Compte tenu, des dispositions législatives et réglementaires et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il est proposé d’instaurer les règles suivantes :

  • Le temps de travail en vigueur dans la collectivité est fixé à 40 heures par semaine. Afin d’éviter que les agents accomplissent une durée annuelle du travail excédant 1 607 heures, ils pourront bénéficier de jours de réduction de travail (RTT) dont l’acquisition est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires. Les absences pour raison de santé et les autorisations spéciales d’absence réduisent à due proportion le nombre de jours de RTT que l’agent peut acquérir. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
  • Le nombre de jours légal de congés annuels accordés aux agents est d’une durée égale à cinq fois la durée hebdomadaire de service, soit pour un agent travaillant cinq jours par semaine, 25 jours de congés. Cette durée est appréciée en nombre effectivement ouvrés.

Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept. Il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette même période est au moins égal à huit jours.

  • La journée dite de solidarité, instituée afin d’assurer le financement des actions en faveurs de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est décomptée du nombre de jours RTT.

Compte tenu de ces éléments, sur la base d’un cycle de travail hebdomadaire, la durée du temps de travail, t le nombre de jours de congés annuels et de RTT s’établiraient tel indiqué dans le tableau ci-dessous.

Durée hebdomadaire de travail

40 heures

Nombre de jours   de congés annuels

25

Nombre de jours RTT

28

Il est précisé que selon les particularités et contraintes propres à chaque service, les cycles de travail pourraient être au minimum hebdomadaire ou au maximum annuel. L’instauration d’un cycle annuel répondrait à un double objectif :

  • répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
  • maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c'est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que les agents techniques et administratifs font 40 heures par semaine ; pour le personnel de service c’est variable : certaines sont à 40 heures et d’autres moins ; leur temps de travail est annualisé. Certains atteignent les 1607 heures, d’autres non.

Monsieur Poudrai manque d’informations pour décider. De plus, il y a la loi et il y a les accords locaux. Il a vécu cela au Conseil départemental en 2018. Ce qui a été négocié peut perdurer.

Monsieur Gérola reprend que cette loi-là est de 2019 et, par définition, n’existait pas en 2018.

Madame le Maire ajoute que la loi est la loi et qu’il faut s’y conformer. Dans les modèles de délibérations fournis, les « jours maire » sont supprimés afin d’unifier les régimes de travail.

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger – M.M. Dupuis et Poudrai), décide de donner un avis favorable aux propositions énoncées ci-dessus qui cadrent avec la loi n°° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique.

 

- ZAC du Centre-bourg

Au cours de la Commission générale du 26 mai 2021, les représentants de la SCET ont présenté les quatre possibilités d’évolution de la ZAC du Centre-bourg. En effet, Madame le Maire a tenu à remettre ce dossier rapidement sur le travail, considérant que la Commune avait trop longtemps fait attendre les propriétaires qui ne pouvaient pas bénéficier du fruit de leur travail.

Elle présente les 4 solutions dont la SCET parlait déjà lors de la précédente mandature :

- la ZAC continue – la Commune achète les terrains et les aménage comme pour la tranche 1 maintenant terminée

- la ZAC continue à acquisition partielle : la Commune acquiert les terrains pour réaliser les aménagements primaires seulement

- le périmètre de la ZAC est réduit à la seule tranche 1

- la ZAC est supprimée.

Madame Roger rappelle ses questions sur les 3 et 4èmes possibilités.

Madame le Maire répond que la diminution de la surface de la ZAC à la zone 1 implique de reprendre toutes les études. Dès 2019, la SCET avait déjà conseillé d’écarter cette solution.

Monsieur Baraud précise que dans la solution 2, la Commune achète les terrains et réalise les voies primaires et les réseaux.

Madame Roger demande quels sont les coûts des différentes solutions. Il convient de faire évoluer la population de la Commune et de penser aux effectifs de l’école. Ages et Vie pourrait de plus implanter son projet dans l’autre partie de la ZAC. Ce projet est porteur d’emplois et c’est important.

Madame le Maire répond que ce projet qui est un beau projet peut se faire en relation directe avec les propriétaires privés. Cela ne concerne que 2500 m². Une ZAC n’apporte pas d’emplois contrairement à une zone d’activités ; c’est bien différent.

Madame le Maire propose de supprimer la ZAC.

Pourquoi supprimer la ZAC ?

- rendre à l’initiative privée qui n’est pas défaillante la réalisation de ce projet.

Le rendre vite car les propriétaires attendent depuis une quinzaine d’année ; l’un des plus gros propriétaires est même décédé sans avoir pu voir le fruit de son travail.

Toutefois, cette sortie de l’action publique doit s’accompagner  d’un soutien fort de la Commune. Et dans tous les domaines : relationnel, technique, administratif, humain.

Les propriétaires pourront compter sur toute l’équipe municipale pour les aider et les accompagner.

 

La Commune aura à cœur de préserver son identité de ville verte et de veiller à ce que ses atouts paysagers et architecturaux soient préservés. Il s’agira de faire mieux en concertation avec les propriétaires, les aménageurs, les riverains (et même les Naveillois) et les futurs acheteurs.

Naveil devra conserver sa mixité, sa vision de ville ouverte, avec des respirations urbanistiques et elle devra capitaliser sur son écrin végétal.

L’aménagement des terrains doit se faire dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble qui sera soumis au conseil municipal. De plus, les textes, et notamment la loi sur l’eau permettent d’encadrer les projets. Le principe des noues d’absorption est acté.

Madame le Maire explique qu’elle réunira les propriétaires dès le vendredi 11 juin pour évoquer avec eux la décision du Conseil municipal et donc le devenir de leurs terrains.

Madame le Maire rappelle qu’effectivement aucune ligne ne figure au budget de cette année concernant l’extension de la ZAC. Mais surtout qu’elle ne figurait pas dans le programme électoral sur lequel sa majorité a été élue.

Les impôts des Naveillois doivent être utilisés pour eux-mêmes et non pour faire de l’immobilier sur des terrains appartenant à des privés.

Elle rappelle également que le Conseil municipal, dans la mandature 2008-2014 avait décidé de créer un centre bourg qui faisait défaut à la Commune avec comme point d’orgue le groupe scolaire installé près de l’IME. La décision d’agrandir le groupe scolaire sur place a pulvérisé le projet politique pourtant remarquable qui avait été mis en place. Les études de faisabilité avaient pourtant été réalisées : socio-économique, financière, faisabilité.

Elle ajoute également, que l’idée de modifier la ZAC n’est pas nouvelle : une délibération du 26 mars 2015 décidait d’engager la procédure pour réduire le périmètre de la ZAC à la zone 1 !

Par délibération du 4 septembre 2019, le Conseil municipal a repoussé la proposition de Monsieur Rouillay d’acquérir ses terrains à 12 euros le m² !

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 2 oppositions (Mmes Favrel et Roger), Monsieur Poudrai ne prenant pas part au vote, décide d’engager la procédure de suppression de la ZAC du centre-bourg.

La décision finale reviendra devant le Conseil municipal lors d’une prochaine séance.

 Le Conseil municipal sera, bien entendu, tenu informé de la réunion avec les propriétaires.                                                                                                                                    

- Convention Actes – télétransmission budgets annexes Régie de transport et ZAC du Centre-bourg

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de la mise en place de la procédure de télétransmission des actes budgétaires qui sont actuellement transmis sous forme papier pour les budgets annexes de la régie de transport et de la ZAC du Centre-bourg (ce dispositif est déjà appliqué pour le budget principal).

Il mandate le maire pour signer la convention avec l’Etat ainsi que toute pièce inhérente à ce dossier.

- Demande subvention Association Naveil Numérique

Monsieur Martineau explique que Madame Niel, responsable de l’Association Naveil Numérique a adressé un courrier en mairie expliquant qu’en raison de l’état de santé de son mari et de son fils, elle avait pris beaucoup de retard à transmettre la demande de subvention pour cette Association. Il avait été décidé de ne pas admettre de demandes retardataires en cours d’année. Mais le cas étant particulier, Monsieur Martineau propose de verser une subvention à cette Association.

A la question de Monsieur Poudrai Madame le Maire répond que 100 euros est le montant demandé par l’Association, qu’il est égal à celui de l’année passée et que, de plus, la Commune a fourni du matériel à l’Association.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 100 euros à l’Association Naveil Numérique.

- Eclairage public : demande de subvention DSIL

Madame le Maire rappelle qu’une subvention a été demandée dans le cadre de la DETR pour le dossier « éclairage public ».

Or, la Préfecture a conseillé de déposer un dossier DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) car un seul dossier sera accepté en DETR.  C’est celui de l’agrandissement du cabinet médical qui a été retenu avec une subvention de 44 054 € soit 40% d’une dépense estimée à 110 134 € (ce sera sûrement plus en raison des obligations d’accessibilité)

Toutefois, les travaux sur l’éclairage public ont été effectués dès que le dossier de demande de DETR a été déclaré complet. Donc, il n’est pas sûr qu’une subvention DSIL soit accordée. Mais cela vaut le coup d’essayer ; Madame le Maire tentera de plaider la cause de la Commune.

Dans le cadre du plan de relance, une subvention a été également demandée pour un tableau blanc numérique. La réponse viendra mi-juin.

Le mobilier scolaire inscrit au budget arrivera en fin de semaine ; il sera ainsi monté pour la rentrée de septembre.

Les devis s’élèvent à la somme de :     

  • F ET P de 45 luminaires led en remplacement de ceux existants = 17 775,00 € HT
  • F ET P de 13 lanternes led en remplacement de celles existantes = 7 735,00 € HT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter de l’Etat l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local  pour l’éclairage public et mandate le Maire pour déposer le dossier pour un montant total H.T. de 25 510,00 € et signer tout document à intervenir.

- Protocole de participation citoyenne    

Madame Bonin explique que ce dispositif est encadré par une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 30 avril 2019.   

 C’est avant tout un dispositif de prévention, lié à la sécurité du quotidien.

Pour que ce système fonctionne, des citoyens référents font le relais entre les habitants de leur quartier et un référent de police désigné. Les citoyens référents sont choisis par le Maire sur la base du volontariat. La liste des citoyens référents est ensuite soumise à l’avis du Commandant de police.

La mission des citoyens référents consiste à alerter la police de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens signalés par les habitants du quartier (atteintes aux personnes, atteintes aux biens, troubles à l’ordre public, sécurité routière…).  En aucun cas, ils n’ont  vocation à se substituer à l’action de la police.

Ce dispositif implique la signature d’un « Protocole de participation citoyenne » entre l’Etat, la Direction Départementale de Sécurité Publique et la Commune.   

Les sages étant déjà identifiés comme référents de quartier, ils ont logiquement été contactés pour intégrer ce dispositif en qualité de citoyens référents.  Le commandant de police est d’ailleurs venu leur présenter ce dispositif. 10 se sont portés volontaires.

Une signalétique spécifique sera mise en place aux entrées de la commune.

Ce point était à l’ordre du jour de la commission « Citoyenneté, action sociale, solidarité » lors de sa réunion du 02 juin et a reçu un accueil favorable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décider de la mise en place, sur l’ensemble du territoire de la Commune, du dispositif de « Participation citoyenne » et d’autoriser le Maire à signer le « Protocole de participation citoyenne » entre l’Etat, la Direction Départementale de Sécurité Publique et la Commune de NAVEIL.

- Déclaration d’intention d’aliéner

 

                Madame le Maire explique qu’elle n’a pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis  42 bis rue du Vent Galerne, cadastré section ZL 442 d’une superficie totale de 17 m² et cadastré section ZL 464 d’une superficie totale de 917 m²- appartenant à Monsieur PICHARD Marc pour la somme de 155 000 euros.

- terrain bâti, sis  7 rue de la Vallée, cadastré section AD 61 d’une superficie totale de 177 m² et terrains non bâtis cadastré section AD 233 d’une superficie totale de 43 m²- cadastré section AD 237 d’une superficie totale de 934 m²- cadastré section AD 238 d’une superficie totale de 665 m²- appartenant à Monsieur POLIN Nicolas et Madame COMMEAU Martine pour la somme de 199 189 euros.

- terrain bâti, sis  17 rue de Picolet cadastré section AS 112 d’une superficie totale de 598 m² - appartenant à Madame BRANDICOURT Nathalie et Monsieur FOURNIER Julien pour la somme de 159 500 euros.

- terrain bâti, sis  63 rue des Venages, cadastré section AI 60 d’une superficie totale de 712 m² - appartenant à Messieurs PICOT Lucien – PICOT Michel – PICOT Jacky - PICOT Eric – PICOT Damien – PICOT Boris et Mesdames PICOT Annick – PICOT Maude pour la somme de 128 000 euros.

- terrain bâti, sis  8 et 10 rue des Druides cadastré section AK 457 d’une superficie totale de 190 m² - et cadastré section AK 458 d’une superficie totale de 237 m² appartenant à Monsieur et Madame UCAR Sehmuz pour la somme de 255 700 euros.

- terrain bâti, sis  la Lézonnière cadastré section ZL 126 d’une superficie totale de 1573 m² - et cadastré section ZL 127 d’une superficie totale de 919 m² appartenant à Monsieur BOUTRY Pierre et                                     Madame CHEVILLER Juliette pour la somme de 360 000 euros.

- terrain bâti, sis  1 allée Villenoble cadastré section AL 293 d’une superficie totale de 446 m² appartenant à Monsieur LECOINTRE Frédéric pour la somme de 240 000 euros.

-terrain bâti, sis 27 rue de la plaine cadastré section AK 315 d’une superficie totale de 720 m² appartenant à Monsieur HAZEBROUCK Bruno pour la somme de 155 000 euros

-terrain bâti, sis 2 rue du vieux puits cadastré AK 238 d’une superficie totale de 359 m² appartenant à Mme CRESPIN Mireille pour la somme de 10 000 euros

-terrain non bâti, sis rue Louis LAMBERT cadastré ZL 507 et ZL 509 d’une superficie totale de 1735 m² appartenant à Mme BOULAY Annette pour la somme de 35 000 euros.

- terrain bâti, sis  7 Impasse des Sables cadastré section AK 172 d’une superficie totale de 869 m² appartenant à Madame RENAULT Cécile pour la somme de 310 000 euros.

 

CONCESSIONS AU CIMETIERE

Madame le Maire a accordé le dépôt d’une seconde urne dans la concession au columbarium pour y fonder la sépulture particulière de la famille PEZIER-LEGRET, 105 euros

Madame le Maire a accordé une concession trentenaire au cimetière pour y fonder la sépulture de Monsieur Gérard et Madame Martine JEULIN (250 euros)

POINTS DIVERS

Madame le Maire explique qu’un lampadaire supplémentaire va être implanté rue de la Pierrette pour 450 euros.

Monsieur Baraud précise que des constructions nouvelles ont vu le jour et qu’il n‘existait pas à cet endroit d’éclairage public.  Il y avait un grand passage noir.

Madame le Maire explique que le branchement électrique du marché a été raccordé sur l’autoconsommation produite par le restaurant scolaire. Un travail est effectué actuellement pour vendre le surplus d’électricité qui n’est pas consommé par les bâtiments communaux.

Madame le Maire explique qu’une réunion avec des riverains de la rue des Venages et de la rue des Druides aura lieu afin d’envisager la signalisation à apposer à ce carrefour. La commission travaux sera également présente à cette réunion.

Le Cirque installé près de la Condita est un projet scolaire. Madame le Maire explique que les enfants sont enthousiastes. Une représentation grand public a eu lieu et une autre est programmée jeudi 10 juin. Les conseillers municipaux intéressés sont invités à se faire inscrire car la Mairie dispose de 15 places.

Madame Favrel explique que c’est le projet de l’an passé qui n’a pas pu avoir lieu en raison du Covid. Tout s’est bien passé ; malheureusement, la restitution ne peut se faire avec les familles, toujours en raison des règles sanitaires, elle se fera par classe. Le spectacle sera enregistré et mis sur des clés USB vendues par l’école ainsi que des photos pour les parents qui souhaiteraient les avoir.

Assistance à maîtrise d’ouvrage – nouvelle salle

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle va signer un marché avec Crescendo conseil de Châteauroux pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la nouvelle salle. Le coût est de 90 000 euros.

Lors de la construction du groupe scolaire, l’AMO avait été retenu au moment de la consultation des entreprises et c’était tard. Le coût était de 60 000 euros.

Madame le Maire souhaite continuer à transmettre aux conseillers municipaux les comptes-rendus des réunions de maire adjoints mais des éléments s’étant retrouvés sur les réseaux sociaux, elle rappelle la confidentialité des informations, rappelant également la charte de l’élu.

Monsieur Gérola annonce qu’un flashmob sera organisé sur le temps de la pause méridienne, le vendredi 25 juin.

Madame Favrel précise que sa classe n’est pas disponible ce jour-là. Elle sera à la caserne de Villiers.

Madame le Maire regrette que Madame Harmand ne lui en ait rien dit.

Monsieur Gérola dit qu’il va essayer de changer la date afin que tous les élèves soient présents.

Madame le Maire passe aux questions reçues des Conseillers municipaux de la minorité :

  • Avez-vous des informations sur le dossier de la société RES ?

 

Madame le Maire rappelle le projet : il s’agit de l’installation de batteries de stockage de l’énergie en haut du Tertre de la Glacière, face à la station d’électricité. C’est le Préfet qui délivrera le permis de construire ; il s’agit d’une instruction longue. Les travaux de terrassement sur le terrain sont les fouilles archéologiques nécessaires pour le permis.

  • Afin de préserver l’identité de notre commune et de ses hameaux, nous souhaiterions que le panneau « Montrieux » soit réinstallé à l’entrée et à la sortie de ce hameau.

Madame le Maire explique que c’est l’ancienne municipalité qui a décidé de ne pas remettre le panneau « Montrieux » après les travaux d’aménagement de la voie.

Elle n’est bien sûr pas contre mais si le Conseil municipal décide de les remettre, ils resteront.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de faire reposer des panneaux « Montrieux » en accompagnement de ceux indiqués « Naveil ».

  • En janvier 2021, vous nous annonciez : « Conformément à la délibération de 2006 sur le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, nous allons donc recruter pour 30 jours à mi- temps une personne ».

- Qu’en est-il de ce recrutement qui semble durer sans que nous en soyons tenus informés ?

Monsieur Thouet répond que ce sont les circonstances qui ont fait que ce recrutement dure. Il s’est fait dans l’urgence en raison de la grande inquiétude des Naveillois les plus âgés face aux campagnes de vaccinations qui s’annonçaient. Une grande partie d’entre eux n’étant pas familiarisés avec internet,

Ce recrutement a duré pour plusieurs raisons :

  • Il est très vite apparu que le besoin d’accompagnement irait au-delà des personnes de plus de 75 ans. Il s’est ensuite étendu aux personnes de plus de 70 ans puis de plus de 65 ans.
  • Outre la prise de rendez-vous un certain nombre de personnes avaient des difficultés de mobilité pour se rendre au centre de vaccination. Leur transport a été organisé avec Jussieu Vendôme. Il est rappelé que Jussieu a effectué tous ces transports gratuitement en reconnaissance de l’aide de la commune et notamment Louis Fisseau lors de son installation à Naveil dans le passé.
  • Parallèlement, ce recrutement a permis de renforcer l’encadrement pour la garderie durant cette période compliquée.
  • Enfin, des tâches administratives lui ont été confiées puisque Mmes Gautier et Rousseau sont allées régulièrement aider la mairie de Selommes en difficulté en raison d’arrêts maladie au sein de son secrétariat (une convention permet le remboursement intégral des traitement). Ce soutien, dont l’efficacité a été saluée par Selommes, a, bien sûr, fait l’objet d’une convention entre les deux Communes, permettant ainsi le remboursement intégral des traitements.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, ce recrutement provisoire, sur plusieurs missions, a permis de mesurer les capacités et compétences de Romain Boussion et de nous conforter sur le fait que c’est le bon candidat pour le poste de conseiller numérique.

Madame le Maire ajoute que, suite à la demande de CATV de disposer de personnels pour les vaccinations, Romain Boussion a été mis à disposition 4 heures par semaine.

Madame Roger a été interpellée par des Naveillois qui se demandaient pourquoi Romain Boussion travaillait à l’école.

Madame le Maire explique qu’il y a eu une forte tension au niveau des présences des agents en raison de plusieurs cas contact. Des agents administratifs mais aussi des élus ont été mobilisés pour accompagner le car par exemple. Si elle avait été interrogée, Madame le Maire aurait donné la réponse.

Monsieur Poudrai  estime que la polyvalence, le bouche-trou, pour un jeune n’est pas trop valorisante.

Madame le Maire répond que Romain aura une fiche de poste ; il faut d’ailleurs en rendre compte au Ministère. Son emploi débouchera sur un titre professionnel. Il interviendra à l’école. Toutes ses expériences seront bénéfiques.

Madame Lallemand pense que se voir confier des tâches polyvalentes n’est pas dévalorisant, au contraire.

Monsieur Poudrai n’exprimait que son point de vue ; il se réjouit que les missions soient claires ;

Madame le Maire ajoute que Romain Boussion était ravi d’être dans un emploi. Ses démarches au sortir de l’école en juin n’avaient pas abouti encore.

  • Lors d’une séance précédente du CM, vous aviez évoqué les différentes demandes de DETR.

Pouvez-vous nous faire un point sur ces demandes ?

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les montants demandés ?

Pouvez-vous nous préciser le montant global des travaux pour chaque opération ?

 

Madame le Maire rappelle que ces points ont été évoqué lors de la précédente réunion du Conseil.

A Monsieur Poudrai qui répond qu’il n’y assistait pas, elle ajoute que les procès-verbaux sont adressés à chacun.

Citypark + fitness adultes pâtis : Agence nationale du sport : 21 900 € ; dotation de solidarité rurale : 23 000 € ; DETR : 19 611 € - coût des travaux du citypark : 57 281.28 €

DETR cabinet médical : 44 054 € pour 110 134 € de travaux estimés

DETR éclairage public transformée en dotation de soutien à l’investissement local – objet d’une des délibérations de cette séance

Plan de relance pour TBI : 8 860 € - Subvention : 4 900 €

Pas d’attribution pour la DETR sur le mobilier scolaire

  • Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas eu connaissance d’un éventuel compte-rendu de la réunion de quartier de Varennes. Pouvez-vous nous le faire parvenir ?

 

Madame Bonin rappelle que les réunions de quartier en cause ont été évoquées lors de la séance du 14 avril et figurent donc dans le procès-verbal ; elles concernaient également la Vove, la Jennetière, Maison Blanche et Mondétour, et pas seulement Varennes.

  • Qu’en est-il de la sécurisation du hameau de Varennes, sujet sensible pour les habitants, et sujet souvent évoqué durant la campagne électorale de 2020 ?

 

Madame le Maire redit encore une fois que l’Agence technique départementale travaille sur le dossier. Elle prépare des propositions (juillet) qui seront soumises au Conseil départemental avant d’être présentées à Naveil.

La Commune reviendra vers les habitants de Varennes ensuite.

  • Comment comptez-vous régler le problème de circulation piétonnier sur le pont de Montrieux ?

Trouvez-vous normal qu’une personne en fauteuil doive se déplacer sur la chaussée pour

traverser ce pont ?

Pourquoi aucun budget n’est programmé pour sécurise ce pont et ainsi permettre aux jeunes enfants à vélo et aux poussettes d’emprunter le trottoir sans risquer de trébucher, dans le caniveau ?

 

Monsieur Thouet répond que la minorité du Conseil a bien raison de souligner ce problème qui ne concerne pas uniquement les piétons, cyclistes et fauteuils roulants mais également les véhicules puisqu’une saignée déstabilise les voitures à l’entrée du pont.

C’est une question d’autant plus importante que rien n’a été fait depuis près de 20 ans. A cet endroit, il s’agit d’une départementale, la chaussée n’appartient pas à la commune.

Le département s’est engagé à refaire la chaussée et à prendre en charge la réfection des trottoirs. C’est inscrit à son budget 2021.

Une réunion sera bien sûr organisée avant les travaux pour en connaître le détail.

  • Quand et comment prévoyez-vous d’améliorer l’accessibilité d’accès du lieu du souvenir (cimetière) aux personnes à mobilité réduite ?

 

Monsieur Thouet explique que l’accessibilité est un sujet global ; il concerne plusieurs lieux sur la commune. Il est bien évident que les aménagements ne peuvent se faire que par priorité en fonction des fréquentations.

La commission travaux a déjà identifié des aménagements à réaliser rapidement :

  • Passages piétons pharmacie-commerces-cabinet médical
  • Passage handicapé rue Camille Saint Saëns
  • Stationnement sur les trottoirs rue Paul Cézanne

L’amélioration de l’accès du lieu du souvenir ne sera pas réalisée cette année.

  • Où en êtes-vous sur l’aménagement du cimetière lié à l’interdiction des pesticides en janvier 2023 ?

 

Madame le Maire répond que, comme l’imposent les Loi « Labbé » 1 et 2, à compter du 1er janvier 2022, aucun pesticide ne sera plus utilisé au cimetière. Le service utilisera des produits biocontrôle.

  • Où en êtes-vous dans vos tentatives de faire diminuer la circulation des poids lourds dans le centre bourg ?

 

Madame le Maire exprime que mieux qu’une tentative, elle a obtenu l’interdiction de circulation des poids-lourds sur cet axe. L’arrêté est à la signature du Président du Département.

Dès qu’elle l’aura reçu, elle prendra un arrêté pour faire de même dans la rue de la Fosse aux Oies.

  • Pouvez-vous nous faire un bilan sur la satisfaction des usagers Naveillois concernant les services de gestion de l’eau ?

 

Madame le Maire explique que dresser un bilan est compliqué car c’est maintenant une compétence communautaire. Toutefois, elle sait qu’une pétition signée de 80 Naveillois a été adressée au Président de la CATV, faisant état d’un mécontentement relatif à la facturation. Chaque signataire a reçu un graphique de sa consommation. Certains ont eu des surprises en voyant les pics de consommation l’été. Cela a permis aussi de déceler quelques fuites. 

Madame le Maire regrette toutefois qu’un courrier explicatif n’ait pas été joint pour expliquer  que la facturation s’est faite sur 13 mois, que l’eau et l’assainissement figuraient sur la même facture, etc.

Monsieur Poudrai explique qu’il n’a pas payé d’eau en 2020 pour la bonne raison que son compteur ne fonctionnait pas. Il ne l’a appris qu’au bout de 17 mois.

Madame Marty insiste sur le fait qu’en sa qualité de conseiller communautaire, Monsieur Poudrai devrait aborder la question en conseil communautaire justement.

  • Mise à part sur les réseaux sociaux, avez-vous des éléments d’informations sur l’usage du réseau de transport en commun sur la commune ? Circuits ? Horaires ? Fréquences ?

 

Madame le Maire répond qu’elle a apporté les flyers comportant les lignes et les heures des bus. Des jeunes de Naveil ont indiqué que les bus étaient bien pratiques. Là encore, elle encourage Monsieur Poudrai à poser la question de la fréquentation au vice-président en charge du dossier, Monsieur Haslé, à la CATV.

  • Concernant la classe UEMA, dans quelle classe sera-t-elle implantée ? Le personnel communal recevra-t-il une formation ou au moins une information complète (même si ces enfants seront sous la responsabilité d’éducateurs spécialisés) ? Y aura-t-il un coût pour la commune ? Pourquoi en avoir été informés par les réseaux sociaux en premier lieu alors qu’un mail de la mairie à l’ensemble des élus aurait été plus de rigueur ?

 

Monsieur Gérola explique qu’il travaille sur le dossier avec Madame le Maire depuis plusieurs mois. Le 19 mai, il a obtenu l’accord officiel. Il n’existe à ce jour qu’une seule classe de ce type en Loir-et-Cher et elle est à Blois. L’Education nationale voulait en implanter une au nord du Département.

Ce sont 6 élèves qui seront accueillis et ils disposeront d’un éducateur chacun.  La classe sera l’ancienne bibliothèque de l’école maternelle car elle a un accès direct à la fois sur le parking (arrivée des élèves en taxi) au Nord et sur la cour.

Madame le Maire explique avoir reçu les ATSEM dès le 21 mai pour leur expliquer. Elles n’interviendront pas auprès de ces élèves mais auront de possibles échanges avec les éducateurs, ce qui les aidera dans leurs relations avec des enfants difficiles.

Monsieur Gérola précise qu’au bout du cycle, les élèves pourront intégrer un cycle élémentaire normal sur leur Commune d’origine. Naveil facturera les frais de scolarité à ces Communes d’origine.

Il y a déjà plus de 10 demandes pour les 6 places.

Madame le Maire ajoute que c’est l’ARS qui décide de quel enfant intégrera la classe ; donc il ne s’agira pas forcément d’un enfant de Naveil.

A a rentrée sera organisé un temps d’échange entre les ATSEM et l’équipe pédagogique.

Le matériel nécessaire sera porté par une association (non encore définie), comme l’APAJ le fait avec l’IME.

  • Les potiches devant l’école élémentaire : Leur installation a un coût, qu’en est-il (n’apparaît pas dans le budget 2021) ?
  • Où ont-elles été achetées ?
  • Pourquoi ne pas en avoir été informés ?

Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas de potiches car ces pots sont en plastique. Pour la plupart, ces pots ont été achetés chez Nature and Co, car la volonté est de faire travailler les commerces locaux. De plus, Monsieur Le Reun  pratique toujours de bons rabais et même des cadeaux (nichoirs) pour la Commune. Il manquait des pots : la même gamme a été trouvée à Blois chez Jardiland. Coût : 460 euros pour l’ensemble.

Bien sûr, cela ne figurait pas au budget, mais toutes les lignes de dépenses ne figurent pas au budget ! et on ne peut réunir le conseil municipal pour dépenser de si petites sommes.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agissait d’une promesse de campagne que de fleurir Naveil pour l’égayer. Beaucoup de personnes ont fait remonter des avis enchantés. Le Conseil des sages a d’ailleurs travaillé sur ce dossier.

  • Le club aquariophile : les travaux ont-ils commencé dans la mesure où nous on a fait part d’urgence ?

 

Monsieur Martineau explique qu’il convient d’abord, avant d’envisager tout travail, d’assainir les lieux. Ils sont donc aérés tous les jours jusqu’à ce que les murs et plafonds sèchent. La destination du lieu et les travaux seront vus après.

  • Le permis citoyen : dans le compte-rendu du 28 janvier de la commission Enfance il était question d’une commission d’études des dossiers planifiée pour le 4 mars. A-t-elle eu lieu ? - Y a-t-il eu des retours de jeunes (a priori un jeune Naveillois d’après le compte-rendu du 26 mai) ?

 

Monsieur Gérola explique que la réunion prévue le 4 mars n’a pas pu se tenir. Au cours de celle du 4 mai, un seul dossier a rempli les conditions d’acceptabilité. 15 dossiers avaient été retirés. Madame Roger, qui assistait à cette réunion, aurait pu faire remonter l’information à ses collègues de la minorité.

Madame le Maire abonde : c’est différent de partager des informations entre conseillers municipaux et publier sur les réseaux sociaux des informations sur un rendez-vous qui a eu lieu en mairie et, qui plus est, de citer le nom de la personne reçue ! Elle pourra d’ailleurs donner le nom en privé à ceux qui souhaiteraient savoir qui a fait cette publication.

  • Samedi 5 juin, une grande partie du Conseil Municipal semblait être en réunion sur chantier. Avons-nous manqué cette date ?

 

Madame le Maire répond qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de chantier et que rien n’a été manqué. Il s’agissait d’élus ayant activé leur DIF dans le cadre de la formation.

La séance est levée à 21 heures.

 

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 19 heures

Nombre de Conseillers              L'an deux mille vingt,

En exercice : 19                        le : seize décembre

Présents      : 18                       Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL,

Votants        : 19                       dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des écolières de NAVEIL, sous la Présidence de Magali ROYER-MARTY, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020

 

Présent

Absent

Procuration

BARAUD Pierre

X

   

BERGÉ Valérie

X

   

BONIN Marie-Thé

X

   

COLLET Michel

X

   

DUBOIS Patrice

X

   

DUPUIS Hervé

X

   

FAVREL Estelle

X

   

FLAMENT Nadia

X

   

GAILLARD Florian

 

X

Procuration à Pierre BARAUD

GEROLA Claude

X

   

HAŸ Corinne

X

   

LALLEMAND Catherine

X

   

MARTINEAU Michel

X

   

MINIER Stéphanie

X

   

POUDRAI Philippe

X

   

ROGER Sophie

X

   

ROYER-MARTY Magali

X

   

SILLY Maryvonne

X

   

THOUET Pascal

X

   

A la demande de Madame le Maire, l’Assemblée observe une minute de silence en mémoire du Président de la République décédé Valéry Giscard d’Estaing.

- Désignation secrétaire de séance

Ainsi que cela avait été proposé lors de la séance du 3 juin, Le Conseil municipal désigne Monsieur Collet, suivant de liste derrière Madame Bonin, secrétaire de séance.

- Approbation procès-verbal séance du 04 novembre 2020

Ce procès-verbal, modifié avec les différentes remarques des conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.

- Règlement intérieur du Conseil municipal

Madame Bonin rappelle que chacun a reçu le projet de règlement intérieur. 

L’exemplaire modifié est remis à chacun.

Madame Roger estime que le délai de trois jours pour une convocation est trop juste ; cela peut lui poser des difficultés pour s’organiser dans son emploi.

Monsieur Dupuis demande ce qui peut s’opposer à ce que ce délai soit allongé.

Madame Bonin répond que ce sont les textes prévus par le code général des collectivités territoriales qui sont repris.

Madame le Maire ajoute que les convocations sont toujours données bien avant ; par exemple, la date de la séance de février 2021 a déjà été communiquée dans le compte-rendu de la réunion d’adjoints.

Madame Favrel indique que le nombre de huit membres dans les commissions devait comprendre le Maire ; or, c’est le contraire qui est prévu.

Madame Bergé relit pour exemple la composition de la commission enfance et c’est bien huit membres auxquels est ajouté le Maire qui est prévu.

Il n’y a donc pas d’erreur.

A l’unanimité, le règlement intérieur du Conseil municipal est approuvé.

- Formation des élus municipaux    

Dans le cadre des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnaît aux élus municipaux le droit de suivre des formations adaptées à leurs fonctions.

Il prévoit également que dans les trois mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de formations et les crédits ouverts à ce titre. Ceux-ci sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’allouées aux élus.   Le montant inscrit au budget est de 3 000 euros.

Les frais d’enseignement, si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur, les frais de déplacements, d’hébergement et de restauration sont pris en charge dans les conditions similaires à celles des personnels civils de l’Etat.

Droit à la formation instauré par la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux :

Les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation d’une durée de 18 jours pour la durée du mandat. Durant cette période, la perte de salaire est compensée par la collectivité.

Les orientations privilégiées au cours de ce mandat sont :

  • Les fondamentaux de l’action publique locale ;
  • Les formations en lien avec les délégations et ou l’appartenance aux différentes commissions.
  • Le renforcement de la compréhension de la gestion des politiques locales (marchés public, démocratie locale...)

Droit individuel instauré par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 portant sur le statut des élus :

Droit individuel à la formation (PIF) :

Les conseillers municipaux y compris ceux qui ne sont pas indemnisés bénéficient chaque année, d’un DIF d’une durée de vingt heures par an, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1 %, prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction. Les cotisations sont versées au fond spécialement créé pour le financement du DIF. La caisse des dépôts et des consignations (CDC) assure la gestion et instruit les demandes de formation présentées par les élus.

Les formations éligibles sont celles relative à l’exercice du mandat et celles permettant d’acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat. Les frais sont pris en charge par la CDC.

Formation obligatoire :

Une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu délégation. Cette disposition rentre en vigueur pour la première fois en 2020. L’article 105 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit la publication d’un décret précisant les modalités d’application.

De plus, des ordonnances seront publiées pour redéfinir les droits individuels à la formation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les orientations données à la formation des élus municipaux telles que précitées et d’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation.

FRAIS à l’occasion de la FORMATION

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans les instances ou organismes où ils représentent la commune et peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l’exécution de leurs missions :

- Les frais de déplacements des membres du conseil municipal (articles R.2123-1, R.2123- 2, R.2123-3 du CGCT)

Les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport ou de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.

Le décret n°2015-25 du 15 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais s’effectue sur présentation d’un état de frais et dans la limite, mensuelle du montant de la fraction représentative des frais d’emploi, définie à l’article 81(1°) du code général des impôts soit 17 % de l’indice terminal de fonction publique (661 euros au 1/01/2020)

- Les frais d’exécution d’un mandat spécial (article L.2123-18 du CGCT modifié par l’article 101 de la loi n°2019-1461)

Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu, doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le mandat spécial s’appliquera uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune et avec l’autorisation expresse du maire.

Les frais de déplacements, d’hébergement et de restauration engagés lors de ces missions seront remboursés sur la base des forfaits prévus par le décret n° 2019-139 DU 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du même jour.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à signer les ordres de missions concernant les élus municipaux ;

- d’autoriser les remboursements sur la base définie ci-dessus.

Indemnité de repas pris entre 11 h et 14 h ou entre 18 h et 21 h

17,50 euros

Nuitée et petit déjeuner à Paris

110,00 euro

Nuitée et petit déjeuner dans les villes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris

90,00 euros

Nuitée et petit déjeuner dans les villes dont la population est inférieure à 200 000 habitants

70,00 euros

Nuitée et petit déjeuner pour les élus reconnus en qualité de travailleur handicapé

120,00 euros

Catégorie puissance fiscale

Jusqu’à 2 000 kilomètres

De 2001 à 10 000 kilomètres

Au-delà de 10 000 kilomètres

Jusqu’à 5 CV

0,29 euro

0,36 euro

0,21 euro

De 6 CV à 7 CV

0,37 euro

0,46 euro

0,27 euro

De 8 CV et plus

0,41 euro

0,50 euro

0,29 euro

- transferts résultats budget assainissement

Les compétences communales eau et assainissement ont été transférées aux intercommunalités, la loi prévoit également un transfert facultatif des soldes en fonctionnement et en investissement.  

Cet excédent provient de la redevance payée par l’usager du service, et devrait théoriquement être affecté aux besoins de financement relatifs à des opérations décidées avant le transfert de la compétence ou au financement de ce même service devenu intercommunal.

Cela répond au principe fixé par le Conseil d’État, selon lequel les tarifs des SPIC qui servent de base à la détermination des redevances demandées aux usagers, en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers (CE, 30 septembre 1996, Société Stéphanoise des Eaux, req. n°156176).

Le transfert du résultat n’est qu’une faculté et est soumis à la seule appréciation du Conseil municipal qui décide donc, unilatéralement, de transférer le résultat du budget annexe à l’EPCI ou, au contraire, de le garder et l’affecter au budget principal de la commune, l’EPCI n’intervenant pas dans la décision finale.

Le budget principal de la Commune a prélevé sur le budget assainissement :

2018 : 250 000 euros

2019 : 230 000 euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au reversement des résultats du budget annexe de l’assainissement  vers la Communauté d’agglomération territoires vendômois  (déficit de fonctionnement :14 972.79 euros et excédent d’investissement de 150 010.47 euros. Ces montants feront l’objet d’une décision modificative de crédits.  

- Décision modificative de crédits

L’étude pour le bassin en amont de la ZAC demandée par l’étude Loi sur l’eau préalable à la réalisation de la ZAC s’élève à 30 000 euros. 10 000 euros ont déjà été réglés. Il convient de prévoir de régler le solde.

Le devis des travaux sur le fossé de Monturion (1ère tranche derrière la maison Maillet) s’élève à 8 500 euros ; cette somme est déjà prévue au budget ; toutefois, suite à une visite sur place, il est apparu qu’une buse effondrée était recouverte par une palette en bois toute vermoulue ; il convient d’en prévoir les travaux de réfection : 2 000 euros

Le carrefour de la rue Louis Lambert avec le chemin qui longe le club hippique de la Lézonnière (devant la maison de Monsieur Serpin) est très endommagé ; il est nécessaire de capter les eaux de ruissellement, faute de quoi toute réparation ne durerait pas longtemps. Le devis s’élève à 26 000 euros comprenant décapage et évacuation des gravats, terrassement et réalisation d’un fond de forme, géotextile, réalisation d’un réseau d’eau pluviale, enrobé à chaud sur 7 centimètres, création d’un regard et pose d’un caniveau devant le portail du riverain.    

Rénovation des sanitaires de l’école maternelle côté rue de la Condita (plomberie 6 000€, carrelage, placo 1 000 €, cloisons 2 500 €, divers) 

Arrivée de Monsieur Poudrai à 19 heures 22.

Installation informatique et matériels nécessaires pour les deux médecins 10 000 euros

Reversement des résultats du budget annexe de l’assainissement 

Les crédits inscrits à l’opération 112 « groupe scolaire » en début d’année étaient une estimation largement surestimée ; c’est donc sur ce programme qu’il est possible de prélever des fonds.

Madame Favrel demande l’incidence, par rapport à la subvention qui ne serait pas encaissée, de ce prélèvement sur les prévisions de dépenses du groupe scolaire.

Madame le Maire explique qu’il n’y aura pas d’incidence. Des travaux sont toujours en litige ; un expert a été désigné qui passer en janvier ; les malfaçons sont avérées et elle espère que la responsabilité de l’entreprise sera retenue.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder aux modifications de crédits ci-dessous :

   

Prévu

Modification

Nouveaux crédits

Dépenses d'investissement

Programme 014 Voirie Article 2152

30 546,00

50 000,00

80 546,00

Dépenses d’investissement

Programme 103 Ecole maternelle Article 21312

3 730.00

15 000.00

18 730.00

Dépenses d’investissement

Programme 115 Cabinet médical Article 21318

3 000,00

10 000.00

13 000.00

Dépenses d'investissement

Programme 112 groupe scolaire Article 2313

182 261,25

- 75 000.00

107 261.25

Dépenses d’investissement

Excédent investissement à reverser Article 1068

0

150 010.47

150 010.47

Recettes d’investissement

Emprunt 1643

61 600.00

150 010.47

211 610.47

Madame le Maire explique que deux médecins, les Docteur Bellivier et Berrraguas ont décidé de quitter leur cabinet de Vendôme et de s’implanter dans le cabinet médical de Naveil pour le mois d’avril.  Le choix de Naveil a été fait parmi plusieurs autres communes. Comme évoqué lors de la précédente mandature si des médecins étaient venus, il leur sera installé l’informatique et la téléphonie. Un troisième médecin devrait arriver en septembre. Il faudra réfléchir où l’installer. Les deux médecins sont des formateurs pour les internes.

A la question de Madame Silly, Madame le Maire répond qu’ils prendront aussi de nouveaux patients. De plus, ces médecins ont déjà leurs remplaçants qui sont intéressés à travailler plus.

A la question de Madame Bergé, Madame le Maire répond que médecins et cabine de consultation ne sont pas en concurrence : les horaires ne sont pas les mêmes et pour la cabine il n’est pas besoin de rendez-vous. De plus, la pharmacienne a installé la cabine en sachant qu’un jour il y aurait des médecins.

Monsieur Thouet explique que la signalisation est en cours et prévue en même temps que le rafraichissement du bâtiment.

Madame le Maire ajoute qu’on ne peut se que se réjouir de cette implantation de médecins à Naveil !

-  30 millions d’amis      

Madame Bergé rappelle que, par délibération du 23 janvier 2020, la Commune a contractualisé avec la Fondation 30 millions d’amis en vue de la capture, la stérilisation et l’identification de cinq chats errants. Il s’agissait de faire une première expérience. 30 millions a décidé de prolonger le contrat pour les deux chats restant à capturer sur 2021.

Deux opérations de capture ont permis de stériliser et d’identifier trois chats. C’est le refuge de Prépatour et le vétérinaire Christophe Antony qui ont été chargés de gérer captures et interventions médicales.

Pour mémoire, les coûts suivants sont partagés par moitié entre la Fondation et la Commune :

- 80 euros pour une ovariectomie + tatouage

- 60 euros pour une castration et tatouage.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’engagement avec la Fondation pour 2021 pour dix chats.

Madame Favrel signale la présence de chats derrière l’école.

Madame la Maire donnera cette précision pour que le refuge de Prépatour puisse poser une trappe.

-  Projet vente matériels

Monsieur Thouet précise qu’au fil des années, la Commune a mis de côté de nombreux meubles, tables, bureaux etc. Suite au renouvellement partiel du mobilier scolaire en septembre 2020, des bureaux supplémentaires ont été stockés, les bâtiments communaux sont quasi pleins. Afin de libérer de l’espace, il est  proposé de procéder à une vente dont les produits pourraient servir aux actions du CMJN, notamment pour financer en partie la sortie à l’Arc de Triomphe.

A la question de Madame Favrel, Monsieur Thouet répond qu’une vente à des particuliers serait organisée sous forme de braderie fin mars. Si l’opération était concluante, elle pourrait être renouvelée avec d’autres matériels qui ne servent plus.

Madame Minier trouve l’idée formidable et explique qu’elle connait des communes où cela a vraiment bien fonctionné.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition d’organiser la vente de matériels.

- Déclaration d’intention d’aliéner

Madame le Maire explique qu’elle n’a pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis 11 Rue Paul Cézanne 41100 NAVEIL, cadastré section AK 114 d’une superficie totale de 711 m² - appartenant à Monsieur SERISIER Jean-Paul et Madame RAGOT Françoise

- terrain non bâti, sis 2 Rue Louis Lambert 41100 NAVEIL, cadastré section ZL 504, ZL 505 d’une superficie totale de 353 m² - appartenant à SC DASA (Monsieur Samuel DENIAU)

- terrain non bâti, sis rue de Montrieux 41100 NAVEIL, cadastré section AH 218 d’une superficie totale de 716 m² - appartenant à Consorts LE PALABE PROTIN (Madame LE PALABE Sylvie et Madame LURASCHI Andrée)

- terrain bâti, sis 40 Rue de Picolet 41100 NAVEIL, cadastré section AP 216 d’une superficie totale de 772 m² - appartenant à BEAUVOIR Christian

- terrain bâti, sis 41 Rue de la Plaine 41100 NAVEIL, cadastré section AK 341 d’une superficie totale de 415 m² - appartenant à Monsieur et Madame COLOMBE Denis

  

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a sollicité auprès du Département dans le cadre de l’opération «1000 chantiers pour nos artisans » une subvention pour les dépenses de travaux intérieurs de la mairie. L’aide est de 50% du montant des travaux plafonné à 10 000 euros, soit une subvention de 5 000 euros.

Citypark :  Une subvention DETR 2020 a été accordée grâce à Madame Poplin Sous-préfète à hauteur de 19 611 euros ; une autre est accordée par l’Agence nationale du sport pour 21 900 euros ; une demande de dotation de solidarité rurale est en cours auprès du Département.

Monsieur Thouet explique que Madame le Maire a réussi à obtenir que le 18 mai, 32 élèves et 7 adultes aillent ranimer la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe. Le matin aura lieu une visite du Sénat. Les élèves du CMJN participeront. Il avait été demandé à la Directrice de l’école quels élèves de notre école profiter de cette sortie : ce sont les CM2 de Madame Favrel qui iront ; Monsieur Paul Maurice, Ancien Combattant, sera également de la journée.

Madame le Maire espère que les conditions sanitaires permettront que cette journée ait lieu.

Distribution livres

            Comme évoqué en Conseil municipal, des livres ont été achetés : à la Librairie Tintinabulante pour les maternelles et à la Maison de la Presse pour les élémentaires. Ils seront remis ce vendredi.

            Madame le Maire explique qu’elle travaille sur le dossier de fourniture et d’entretien des vêtements de travail pour les employés. Un certain nombre de vêtements est fourni et entretenu et réparé par une société (comme Elis) ; le coût annuel pour Naveil serait d’environ 2 600 euros par an.

            A la question de Madame Bergé, Madame le Maire répond que ce sont tous les agents de service ou techniques qui seraient concernés.

            Monsieur Dupuis explique qu’il avait mis ce système en place avec Elis dans son entreprise. Il n’a pas continué car les vêtements ne correspondaient pas au besoin et que, sauf à payer un gros surcoût, il ne pouvait faire évoluer le contrat.  Maintenant, il fait une dotation annuelle de vêtements à ses salariés et les remplace quand ils sont abîmés ou usés. Dans les contrats de travail, il a intégré le fait que les agents entretiennent eux-mêmes leurs vêtements. Il existe aussi des primes mais qui ne sont pas obligatoires.

            Madame le Maire a mis ce dispositif en place dans son entreprise voici 20 ans et les salariés en sont contents. Elle explique que le coût estimé est peu élevé car il ne comprend pas que des vêtements techniques qui coûtent plus cher mais aussi des blouses pour les dames de service et les ATSEM. Les chaussures de sécurité ne sont pas incluses.

            Monsieur Gérola explique qu’il ne pratique pas ce système car dans son entreprise, les vêtements sont jetables.

            Monsieur Poudrai trouverait intéressant d’avoir une démarche de mutualisation avec, par exemple, l’Agglomération, le Département, d’autres communes ou le Centre de Gestion. Il existe aussi des centrales d’achat.

Madame le Maire en a déjà parlé avec l’Agglomération ; Savigny et Montoire ont déjà engagé la démarche. L’accueil des agents de Naveil a été favorable à la proposition.

Monsieur Baraud estime qu’il faut séparer les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle.

Madame le Maire approuve et précise que le travail continue.

Madame le Maire annonce que le 1er juin au plus tard, une épicerie ouvrira ses portes dans les deux locaux du bout du bâtiment qui appartient à la CATV.  Il s’agit d’une personne de 45 ans qui réoriente sa carrière ; comme elle termine son emploi actuel, elle ne peut encore donner son nom. Il viendra en février se présenter au Conseil municipal

 L’enseigne sera Proxi du groupe Carrefour. Il y aura un point Poste, un point relais colis qui complètera celui de Bootmatic. Il fera un portage de courses.

Madame le Maire explique que Géraldine, de l’Institut éponyme, a acheté les murs de son institut. C’est un gage de maintien sur place de cette activité.

Monsieur Poudrai regrette de ne pas avoir eu de réponse à son mail du 29 novembre dans lequel il demandait pourquoi il y avait des repérages dans les rues Degas et Venages.

Madame le Maire explique que la réponse était dans un compte-rendu de réunion d’adjoints : ces relevés ont eu lieu dans le cadre de l’aménagement de la place et de l’accès à la future salle par Viatec et Axis.

Monsieur Poudrai regrette que certains conseillers municipaux n’aient pas été invités à la réunion avec les parents d’élèves qui s’est déroulée à huis clos et que la carte de vœux ne mentionne que des « je » et des « je » au lieu de « nous ».

Madame le Maire répond qu’elle a reçu les parents d’élèves car ils avaient sollicité un rendez-vous avec le Maire. Il n’était donc pas question de huis clos ! D’ailleurs, la commission ad hoc se réunira en janvier.

Dans la carte de vœux, il y a aussi des « nous ».

Monsieur Poudrai regrette qu’il ne soit pas répondu à ses mails.

Madame le Maire répond que les comptes-rendus de réunion d’adjoints font mention des rendez-vous et des actualités de chaque semaine.

Fibre :  Mr Baraud explique où en est le déploiement de la fibre sur notre commune. Dès la fin de ce mois 229 foyers de notre commune seront raccordés (rue de la Vallée, Haut de Montrieux, rue de Montrieux et ses rues adjacentes). Les détails sont disponibles sur la carte émanant du site www.valdeloirefibre.fr . Cette carte est mise à jour régulièrement.

Coût lié à la Covid : Monsieur Thouet rapporte que le coût lié à la Covid s’élève à : remplacement du mobilier scolaire (pour que chaque élève soit seul à son bureau) 7 300 euros, les frais d’achat de masques, de gel, de désinfectant à 11 300 euros soit plus de 18 000 euros sans compter les frais de personnel et les heures supplémentaires effectuées, ni le manque à gagner de la location des salles.

La séance est levée à 20 heures 20

 

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

 

Séance du mercredi 14 avril 2021 à 17 heures 30

Nombre de Conseillers                         L'an deux mille vingt et un,

En exercice : 19                                   le : quatorze avril

Présents      : 16                                   Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL,

Votants        : 19                                   dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la                                                                                     Salle de la Condita, sous la Présidence de Madame Marty-Royer, Maire.

                               Date de convocation du Conseil municipal : 06 avril 2021

 

Présent

Absent

Procuration

BARAUD Pierre

X

   

BERGÉ Valérie

X

   

BONIN Marie-Thé

X

   

COLLET Michel

X

   

DUPUIS Hervé

X

   

FAVREL Estelle

X

   

FLAMENT Nadia

 

X

Procuration à S.MINIER

GAILLARD Florian

X

   

GEROLA Claude

X

   

HAŸ Corinne

X

   

LALLEMAND Catherine

X

   

MARTINEAU Michel

X

   

MINIER Stéphanie

X

   

POUDRAI Philippe

 

X

Procuration à E.FAVREL

RANDUINEAU Marjorie

X

   

ROGER Sophie

 

X

Procuration à H.DUPUIS

ROYER-MARTY Magali

X

   

SILLY Maryvonne

X

   

THOUET Pascal

X

   

 

- Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Gaillard est désigné en qualité de secrétaire de séance.

- Approbation du dernier procès-verbal    

Madame Favrel explique que, dans la mesure où certaines de ses remarques n’ont pas été prises en compte, elle votera contre ce procès-verbal.

Il est approuvé par 15 voix et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai). 

 

- Compte de gestion du budget annexe de la Régie de transport

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

            - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,     

            - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis er Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 tel que présenté. 

- Compte de gestion du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg

            Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

            - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,     

            - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 tel que présenté. 

- Compte de gestion 2020 du budget principal

            Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

            - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,     

            - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 tel que présenté. 

- Vote des taux d’imposition foncier bâti et foncier non bâti     

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti.

Il est à noter que le taux du FB a été augmenté en raison de la suppression de la taxe d’habitation remplacée par le foncier bâti que percevait le Département. Au taux communal a été ajouté celui du Département :  32.51 % + le taux départemental à 24.40 % = 56.91 %

- foncier bâti = 56.91%

- foncier non bâti = 72.67%

Monsieur Dupuis demande un comparatif avec les autres années.

Madame le Maire répond que chaque Conseiller municipal a reçu un tableau comparatif. Elle propose de le redonner à Monsieur Dupuis qui décline la proposition.

Madame le Maire explique qu’une baisse a été votée à l’unanimité en 2020, après une stabilité de plusieurs années.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition comme dessus.

- Détermination de la dotation attribuée par élève    

Monsieur Gérola explique que la dotation par élève était en 2017 de 83 € par élève pour l’élémentaire et de 74 € par élève pour la maternelle.

En 2020, ces montants sont passés respectivement à 85 € et 76€.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier le montant de la dotation attribuée par élève.

Monsieur Dupuis, considérant la hausse du coût des fournitures et la baisse du nombre d’élèves, propose de passer à 90 € et à 80 €.

Madame le Maire explique que le Conseil est sensible au bien de ses écoles ; beaucoup d’actions sont mises en place pour le bien-être des enfants. La Commission scolaire a mis des animations en place sur le temps de midi et va les développer encore.  Elle rappelle l’attention qu’elle porte aux deniers de la Commune. La dotation a augmenté en 2020 ; il faut faire aussi bien avec la même chose.  Il y aura, l’année prochaine, une vingtaine d’élèves en moins mais les charges de personnel vont rester les mêmes. De plus, les frais de fonctionnement ont augmenté du fait des nouveaux locaux et de la situation sanitaire : ménage, consommation et entretien.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la dotation par élève  à 85 € pour l’élémentaire et à 76 € pour la maternelle.

- Vote des subventions aux associations    

Monsieur Martineau présente la proposition d’attribution des subventions faite par la Commission (le tableau a été adressé à chaque Conseiller municipal) :

Organismes

Proposition Commission

NAVEIL

 

ACCA (société de chasse)

100 €

Amicale Brocante Naveilloise

160 €

Association des parents d'élèves

100 €

Les Couleurs créatives de Naveil

100 €

Jeunesses sportives de Naveil Foot

1 440 €

Libre lire

200 €

Pétanque de Naveil

100 €

Tennis club de Naveil

1 000 €

Ensemble et solidaires Naveil

720 €

Total NAVEIL

3 920 €

HORS NAVEIL

 

ADMR

972 €

ALSO Saint-Ouen Basket (8 licenciés de Naveil)

50 €

APADVOR aveugles de France

50 €

Association des conciliateurs de justice

45 €

Banque alimentaire 41

50 €

Campus des métiers et de l'artisanat Indre-et-Loire

80 €

JALMALV jusqu'à La Mort Accompagner la Vie (Blois)

80 €

Perche nature

90 €

Secours catholique

50 €

Souvenir Français

80 €

SPA

45 €

TOTAL hors Naveil

1 592 €

Il explique que des associations ont choisi de ne pas demander de subvention en raison de leur période de non-activité due au Covid.

Madame le Maire donne les précisions suivantes : certaines associations n’ont pas répondu, malgré deux relances. La Commission a décidé de ne rien leur attribuer. Les subventions attribuées pour des Associations de Naveil s’élèvent à 3 920 euros. En plus de ces montants en argent, l’ensemble des associations bénéficie de la part de la Commune d’appuis techniques, administratifs, d’accès à la photocopieuse, de la logistique. Il est veillé à ce que chacune fournisse son attestation d’assurance.  

Pour la pétanque, un grand tournoi devait être organisé l’an passé (subvention de 900 €), qui n’a pas pu avoir lieu, donc cette année, la Commission a limité la subvention.

Pour le Basket de Saint Ouen, un courrier a été reçu informant la Mairie que 8 jeunes de Naveil faisaient partie de ce Club.

Concernant les CFA, traditionnellement, la Commune attribue une subvention quand un jeune de Naveil y est inscrit.

Concernant la Prévention routière, Madame Favrel avait évoqué lors de la commission que cet organisme n’assurait plus d’animation à l’école depuis un certain nombre d’années. Il a été adressé un courrier demandant une intervention à l’école et expliquant qu’une subvention serait attribuée à ce moment-là.

Traditionnellement, une subvention est donnée une année sur deux au Secours populaire et au Secours catholique.

La demande du Souvenir français est arrivée un peu en retard mais considérant le travail fourni par cette Association, il est proposé de lui attribuer 80€. C’est elle qui entretient les tombes des soldats au cimetière et elle vient d’éditer une revue représentant les monuments aux morts de l’arrondissement.

Monsieur Dupuis souhaite savoir qui bénéficie d’aides non financières et le montant que cela représente ; par exemple la Commune a réalisé un obstacle pour le club hippique.

Madame Favrel ajoute les aides pour le Théâtre par exemple.

Madame le Maire répond qu’en effet ce serait très intéressant à connaître pour la Commune et les Associations. Elle ajoute que ce calcul avait été commencé sous la mandature précédente mais c’était très compliqué et le dossier n’avait pas été concrétisé. C’est une obligation de calculer la valorisation des aides en nature. Vendôme le pratique.  La charte des associations en cours d’élaboration en fera mention.

Monsieur Martineau revient sur le fait qu’aucune subvention ne soit proposée pour le club aquariophilie.

  • Suite à un avis de non-conformité du local d'aquariophilie, Madame le Maire et lui, ont rencontré Monsieur Laudinat, Président du club, le 4 mars dernier. Il s'agit d'une anomalie du bâtiment due aux moisissures causées par l'évaporation de l'eau et d'une non-conformité électrique (multiprises en cascade).
  • Monsieur Laudinat a expliqué qu'il y a environ 5 m3 d'eau chauffés à 28° et que le problème dure depuis longtemps. La fenêtre doit rester entr'ouverte pour limiter la condensation.
  • Monsieur Laudinat les a informés que Vendôme était intéressé pour accueillir le club.
  • Suite au contrôle de L'APAVE, des sous-compteurs électriques ont été installés pour connaître la consommation dans les différentes salles. Il a été constaté que le club d'aquariophilie consommait environ 400 € d'électricité par mois, soit près de 5000 € par an. Ce qui équivaut à un peu plus de la moitié de la consommation du complexe sportif. (750 €).
  • Le 10 mars un courrier des membres du bureau du club a été reçu, demandant de leur fournir le rapport de la commission de sécurité et de l'APAVE.
  • les documents demandés ont été envoyés et il a été bien spécifié qu'ils ne pouvaient pas décider librement de faire des travaux d'ordre électrique.
  • Il leur a été précisé également qu’une aide pourrait leur être apportée pour un transfert des matériels sur Vendôme et que le local devait être libéré pour le 6 avril.
  • Le 23 mars la Commission « Affaires culturelles et vie associative » a décidé de ne pas attribuer de subvention à l'aquariophilie.
  • Le 8 avril la société habilitée à la vérification des extincteurs est passée, et, grande surprise, l'agent technique de la Commune n'a pas pu ouvrir le local pour vérifier l'extincteur. Le barillet avait été changé sans que la Commune n’en soit avertie ni ne soit destinataire d’un double de clé.
  • Messieurs Thouet et Martineau ont téléphoné à plusieurs reprises à M. Laudinat, sans résultat.
  • M. Martineau s’est déplacé 2 fois au domicile de M. Laudinat sans résultat également. Il a donc téléphoné au Vice-président, M. Favrel, qui a reconnu que le barillet avait bien été changé. M. Martineau lui a demandé d'apporter la clef à la mairie le matin même : il ne pouvait pas.
  • Monsieur Martineau a alors expliqué que le technicien en charge du contrôle des extincteurs allait terminer les vérifications avant midi et  a donc demandé à M. Favrel de mettre la clef dans la boîte aux lettres de la mairie. Le contrôleur a dû ainsi se déplacer une seconde fois avec une facture supplémentaire pour la Commune.

            Voyant l’impossibilité de se procurer la clé, Madame le Maire a envoyé un Messenger à Monsieur Favrel. Elle a doublé ce message par un sms (vers 21 heures) à son épouse Madame Favrel. Cette dernière a répondu le lendemain matin, signalant que l’ancien barillet avait été remis. Le contrôle de l’extincteur a pu être effectué.

Ce 14 avril, Madame le Maire s’est rendu compte que le barillet avait à nouveau été changé ! toujours sans que la mairie en soit informée ou n’ait une clé…

Madame le Maire trouve cette situation inacceptable. Elle lit au gré des réseaux sociaux « Madame le Maire met l’aquario dehors ».  Elle se doit en qualité de premier magistrat de la Commune, de veiller à la salubrité et à la sécurité des biens communaux. La convention signée avec le club précise que la Commune doit pouvoir accéder à la salle. Si toutes les Associations demandaient la même aide en proportion, le budget de la Commune serait gravement entamé !

Le Conseil municipal, décide :

- par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), d’attribuer les subventions aux Associations de Naveil comme ci-dessus

- à l’unanimité d’accorder les subventions aux Associations extérieures à la Commune comme ci-dessus.

- Suite à élection nouvel Adjoint – Fixation indemnités élus titulaires d’une délégation        

Madame le Maire explique qu’elle a donné délégation à Monsieur Thouet pour : « travaux et urbanisme, santé, sécurité sanitaire et gestion des risques » et elle a également nommé Madame Haÿ conseillère municipale déléguée dans le domaine du « lien intergénérationnel et l’organisation des scrutins électoraux ».

Du fait de la nomination d’un nouvel Adjoint et du changement de rangs, il y a lieu de délibérer à nouveau pour les indemnités de tous les Adjoints.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, 2123-20, 2123- 21, 2123-23, 2123-24 et 2123-24-1,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification sur les indices de la fonction publique,

VU la délibération du 26 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération du 10 mars 2021 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

VU les arrêtés du Maire du 11 mars 2021 donnant délégation de fonction aux cinq adjoints,

VU les arrêtés du Maire du 27 mai 2020 et du 11 mars 2021 donnant délégation de fonctions à deux Conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

CONSIDERANT la valeur de l'enveloppe budgétaire globale maximale des indemnités de fonction,

Fonction

Nom

Prénom

Montant mensuel
brut

% de l'indice
brut terminal

% maximum

1er Adjoint

BONIN

Marie-Thé

614.91 €

15.81

19.80

2ème Adjoint

MARTINEAU

Michel

                    614.91 €

15.81

19.80

3ème Adjoint

LALLEMAND

Catherine

                    614.91 €

15.81

19.80

4ème Adjoint

GEROLA

Claude

                    614.91 €

15.81

19.80

5ème Adjoint

THOUET

Pascal

                    614.91 €

15.81

19.80

Délégué 1

FLAMENT

Nadia

                    570.96 €

14.68

 

Délégué 2

HAŸ

Corinne

                    570.96 €

14.68

 

- Par 15 voix pour et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), décide d’attribuer les indemnités aux Adjoints et aux conseillers délégués à compter du 15 mars 2021, comme dessus  

- Autorise le Maire à engager les dépenses correspondantes à cet effet au budget communal.

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération. 

Ces indemnités suivront l'évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique tout en respectant l'enveloppe globale maximale des indemnités. 

Madame Favrel demande pourquoi un nouveau délégué.

Madame le Maire répond qu’il n’y a rien de nouveau : 5 Adjoints et 2 Conseillers délégués.

Madame Favrel demande en quoi consiste la mission du délégué.

Madame le Maire répond qu’il s’agit de gérer l’inclusion et le lien intergénérationnel avec l’IME, Iris et le Conseil des Sages. Les échanges ont déjà commencé avec une action commune de l’IME et d’une classe de maternelle. Quant à l’organisation des scrutins électoraux, c’est le rôle que tenait Monsieur Boiset dans la mandature précédente.

- Comptes administratifs des budgets de la régie de transport, de la ZAC du centre-bourg et du budget principal   

Madame le Maire quitte la salle au moment des votes des comptes administratifs.

   - Compte administratif du budget annexe de la Régie de transport

 

Madame BONIN est désignée présidente de séance et explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue; les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

                                                                                          

Dépenses de fonctionnement             :      25 499.67 €

Recettes de fonctionnement               :      19 466.87 €

Dépenses d’investissement                :      15 553.00 €                                    

Recettes d’investissement                  :      18 664.80 €

   

            Nombre de membres en exercice : 19

            Nombre de membres présents : 15               

            Nombre de membres votants :  18

                    

            Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 tel que présenté.

- Compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg

 

Madame BONIN est désignée présidente de séance et explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue; les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

                                                                                          

Dépenses de fonctionnement             :      115 994.36 €

Recettes de fonctionnement               :         63 612.32 €

Dépenses d’investissement                :      113 566.66 €                                              

Recettes d’investissement                  :         70 989.38 €

           

            Nombre de membres en exercice : 19

            Nombre de membres présents : 15               

            Nombre de membres votants :  18

                    

            Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 tel que présenté.

- Compte administratif 2020 du budget principal

 

            Madame BONIN est désignée présidente de séance et explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue; les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

                                                                                          

Dépenses de fonctionnement             :      1 417 379.04 €

Recettes de fonctionnement               :      2 073 543.89 €

Dépenses d’investissement                :        930 026.97 €                                            

Recettes d’investissement                  :      1 221 074.63 €

     

            Nombre de membres en exercice : 19

            Nombre de membres présents : 15               

            Nombre de membres votants :  18

                    

Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 tel que présenté.

- Budget primitif des budgets de la régie de transport, de la ZAC du centre-bourg et du budget principal  

Chacun a reçu les documents correspondants. Les différents tableaux constituant la note sommaire sont joints au présent cahier de rapports.

  • Budget primitif 2021 du budget principal

Chaque Conseiller municipal a reçu les documents préparatoires ainsi que des feuillets d’analyse.

Monsieur Baraud présente la section d’investissement en dépenses et en recettes.

Madame le Maire apporte les précisions suivantes :

En ce qui concerne les terrains de tennis, deux plaques de deux mètres carrés se soulèvent légèrement.  Le rapport de visite de l’expert est attendu ainsi qu’un devis de réparation.

Au sujet des illuminations, il s’agit d’un coût important en fonctionnement (pose et dépose notamment) ; en accord avec le Conseil des Sages, il est proposé de densifier les illuminations aux abords des écoles et de profiter des destockages qui ont lieu dans l’année.  La Commission évoquera le sujet dans sa prochaine réunion.

Dans le cadre des économies d’énergie et financières le changement des lampes de l’éclairage public sera poursuivi.  Une étude de consommation est en cours pour évaluer les améliorations à apporter. Les abonnements étant constamment en hausse, les économies réalisées sont compensées.

Citypark : il est proposé d’installer des équipements de fitness au Pâtis pour les adultes.

Monsieur Dupuis remarque que le coût du citypark a doublé.

Madame le Maire répond que le sol n’était pas compté.

Madame Favrel rappelle que lors de la première commission, le sol était inclus.

Madame le Maire indique qu’un réexamen des devis sera effectué samedi en commission voirie.                                              

Cuves : il s’agit de cuves achetées pour la récupération des eaux de pluie, toujours dans un souci d’économie et de préservation de l’environnement et de développement durable. La motopompe est l’accessoire annexe à ces cuves.

Barnums : les stands actuels sont très dangereux à monter pour le personnel technique ; de plus, le montage est très long. Il s’agit de les remplacer par des barnums plus aisés à manipuler.

Matériel école élémentaire : c’est la continuité du remplacement des tables et chaises commencé à la rentrée dernière. Ainsi toutes les classes seront équipées en matériel neuf. Madame le Maire rappelle qu’une classe va fermer à la rentrée de septembre. D’une discussion avec Madame Harmand, directrice, il ressort qu’une autre classe pourrait fermer en septembre 2022 : 40 CE2 d’aujourd’hui partiront au collège et seulement 18 à 20 CP arriveront en élémentaire.

Tableau blanc interactif : il a été profité du plan de relance gouvernemental pour demander aux enseignants si un tel équipement les intéresserait. Un enseignant a répondu favorablement. Il serait possible que l’attribution de la subvention permette d’en acquérir deux. Réponse en juin.

Ecole maternelle : un jeu est à remplacer ; un aménagement pourrait être effectué dans l’autre cour (jeu pour petites voitures) ; ainsi les deux cours seraient équipées d’aménagement pour les enfants.

Le principe est, cette année, d’apporter plus de confort aux élèves de l’école maternelle, comme cela a été fait pour ceux d’élémentaire.

Gymnase : toujours dans le cadre des économies d’énergie et de développement durable, les lampes  seront remplacées par des leds ; des détecteurs de passage seront installés dans les toilettes, ainsi la lumière ne restera plus allumée toute la nuit voire tout le weekend.

.

Madame Bergé demande si la remise en état du local aquariophilie a été chiffrée.

Madame le Maire répond qu’il faut attendre que le local soit complètement vidé pour évaluer précisément les dégâts.

Cabinet médical : Madame le Maire rappelle que les médecins voulaient partir de Vendôme et seraient allés s’installer soit à Thoré soit à Azé s’ils ne l’avaient pas fait à Naveil. Beaucoup de leurs patients sont déjà de Naveil. Ils conservent quelques places pour les personnes les plus âgées de Naveil.  Ainsi la pérennité de la pharmacie est également assurée, ce qui n’était pas le cas…  Un pédicure podologue vient de s’installer, attiré par le dynamisme du cabinet médical.

Aujourd’hui la question est simple :

Soit on laisse le cabinet médical en l’état et on verra partir les médecins en retraite comme on a vu partir les Docteurs Bon Saint Côme et Duboc, soit on instaure une dynamique et on agrandit.  Le podologue étant installé dans l’ancien cabinet de l’hypnothérapeute, il ne reste plus qu’une petite salle d’attente, suffisante pour l’instant en raison du Covid et du fait que les patients attendent leur rendez-vous à l’extérieur. L’agrandissement permettra de redonner à cette salle sa vocation de salle d’attente et d’offrir deux cabinets supplémentaires. Monsieur Perrin, hypnothérapeute, est installé à l’étage dans l’ancienne chambre du studio.

Nouvelle salle : les études enclenchées dès 2020 continuent d’avancer.

Madame Favrel s’interroge sur la hausse des travaux en régie et se demande si ce n’est pas un impact négatif sur les entreprises locales.

Madame le Maire, entrepreneur elle-même, explique qu’on ne peut pas la taxer de ne pas penser aux entreprises !  Elle rappelle que les travaux de peinture de la mairie, du cabinet médical et du gymnase ont été confiés à des entreprises naveilloises, l’aménagement des sanitaires de l’école maternelle également. La Commune dispose d’un personnel compétent, structuré et bien équipé et qu’il ne s’agit pas de les laisser sans activité !

Madame Favrel s’interroge concernant le programme de la mairie : le site internet était de 5 000 € la dernière fois et 6 000 € cette année.

Madame le Maire répond que c’est une enveloppe globale.

Madame Favrel s’interroge sur l’informatique au cabinet médical.

Madame le Maire répond que cette décision de changer l’informatique avait été prise lors de la précédente mandature, vers 2018.

Madame Favrel s’interroge sur le frigo d’occasion d’un montant de 100 € prévu pour le cabinet médical.

Madame le Maire répond qu’à l’image de ce qu’a réalisé le Maire de Saint Amand, elle souhaite que le cabinet soit un lieu convivial pour les praticiens. A titre personnel, elle leur offrira une cafetière pour aller dans ce sens. Elle précise que ce frigo a été acheté d’occasion, 100 euros, sur le Bon Coin.

Subventions en recettes d’investissement : des doutes sérieux subsistent sur leur encaissement au montant prévu., d’autant que des subventions ont été demandées deux fois pour le même projet.

Il subsiste toujours un contentieux avec la Société TEC ; l’expert gère le dossier.

Madame Favrel évoque la subvention de TEPCV demandée au mandat précédent.

Madame le Maire explique que pour bénéficier de cette subvention, il a fallu engager beaucoup de dépenses mais que la subvention ne sera pas à la hauteur prévue.

A la question de Madame Favrel concernant l’électricité à la cantine, Monsieur Martineau explique le tableau lumineux : le chiffre du haut est la production journalière, celui du milieu le cumul et le dernier la production moyenne.

Madame Favrel s’étonne qu’il n’y ait pas un plan pluriannuel d’investissement.

Madame le Maire répond que tout comme Madame Favrel lorsqu’elle était en charge des finances, il n’y pas à proprement parler de plan pluriannuel d’investissement. Néanmoins, le budget s’appuie sur l’étude Klopfer prospective réalisée qui intègre le programme électoral et autorise en plus de la construction de la salle (évalué à 3 millions d’euros), du citypark, valorisé par erreur à 400 000 euros (erreur qui donne encore une marge supplémentaire), une possibilité d’investissement de 500 000 euros par an en plus.

Madame le Maire suspend la séance à 18 heures 55 pour permettre au public de partir et respecter la couvre-feu.

Monsieur Thouet présente la section de fonctionnement en dépenses et en recettes.

Il explique notamment que certaines dépenses sont en baisse en 2020 en raison de la période Covid.

Le PATA n’a pas été réalisé en 2020 et est inscrit en fonctionnement sur 2021. L’article « bois et forêts » correspond à la taille des arbres qui n’avait pas été faite depuis plusieurs années. L’assurance dommage ouvrage pour le groupe scolaire figure en 2021 car elle ne se règle que lorsque l’opération est terminée.

Il détaille les différents chapitres, notamment celui concernant le personnel 012. Des hausses s’expliquent ainsi : hausse des indices au 1er janvier 2021, remplaçants de départ en retraite avec une période de travail commun (Joël Bonvalet, Denise Desneux, Sylvette Guilmet), ménage au cabinet médical 1 heure par jour, marché 3 heures par semaine, contractuel en charge de l’organisation des inscriptions des vaccinations notamment)

 
 

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget principal arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement             :      3 886 329.82 €

Recettes de fonctionnement               :      3 886 329.82 €

Dépenses d’investissement                :       1 446 675.86 €                                          

Recettes d’investissement                  :        3 323 168.82 €

Par 15 voix pour et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), Le Conseil municipal,             approuve le budget primitif du budget principal arrêté comme dessus.

  • Budget primitif 2021 de la Régie de transport

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe de la Régie de transport :

Dépenses de fonctionnement             :      36 317.01 €

Recettes de fonctionnement               :      36 317.01 €

Dépenses d’investissement                :      63 740.40 €                                    

Recettes d’investissement                  :      63 740.40 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 arrêté comme dessus.

  • Budget primitif 2020 du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg

            Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 du budget annexe de la ZAC des Sables.

            A part les dépenses d’entretien ou de réparation sur voirie, par exemple, celles relatives à l’emprunt, les opérations de reprise des résultats et celles de la vente des terrains, les opérations de ce budget sont des opérations d’ordre, soit à l’intérieur de la même section, soit de section à section.

Dépenses de fonctionnement             :       2 428 859.80 €

Recettes de fonctionnement               :       2 428 859.80 €

Dépenses d’investissement                :      1 773 309.50 €                                           

Recettes d’investissement                   :      1 773 309.50 €

            Par 15 voix pour et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), Le Conseil municipal,              approuve le budget primitif arrêté comme dessus.

Madame le Maire fait le point sur les terrains restants dans la ZAC : les deux terrains prévus pour de l’habitat collectif, 6 petits terrains disséminés dans la ZAC. 5 compromis sont en cours.

Elle annonce qu’une réunion aura lieu le 26 mai à 18 heures avec la SCET qui a déjà travaillé sur la ZAC, pour évoquer le devenir des terrains et prendre une décision comme elle s’y était engagée auprès des propriétaires.

Elle rappelle que les résultats des comptes administratifs sont ceux de deux mandatures cumulées.  Ce Conseil municipal, s’il a été élu en mars, n’a été installé qu’en juin.

Les budgets sont appuyés sur l’étude Klopfer qui sera actualisée et établis de manière extrêmement réfléchie.

Après les débats, mais avant chaque vote pour les trois budgets, Monsieur Dupuis donne lecture du communiqué suivant :

Déclaration des élus Naveil Vivre Ensemble à l’occasion du vote du Budget 2021
Conseil Municipal du 14 avril 2021

Le budget que nous avons étudié ne démontre aucune ambition et ressemble à une reconduction de l’année 2020 !

Où sont vos annonces de campagne qui prônaient une commune tournée vers l’avenir ?

Sans Plan Pluriannuel d’Investissements, cet avenir nous semble très flou, et vous ne nous donnez aucune perspective sur votre mandat !

Qu’en est-il des projets de transition écologique annoncés ?

Qu’en est-il de la mobilité et de l’accessibilité, alliés à la sécurité, qui vous semblait primordiale ?

Le développement économique « soutenu » que vous évoquez sans retenue, fait la part belle aux travaux en Régie au détriment des artisans locaux, et au final parait se résumer, pour vous, à soutenir l’implantation de l’entreprise Marmion (non créatrice d’emplois).

Vous aviez affirmé que les projets proposés dans votre programme étaient adaptés à la taille et aux moyens de la commune.

Alors où sont-ils ? Oui, la crise sanitaire est passée par là, mais elle n’est pas une excuse pour tout...

Oui, il peut être nécessaire de revoir les priorités, mais la révision de vos projets semble peu d’actualité et ne semble pas être non plus une perspective d’avenir dans votre programme municipal :

- Rien sur la ZAC,

-           Rien sur le projet « âge et vie » pourtant génératrice d’emplois,

-           Rien sur les budgets liés aux mesures en direction des jeunes (si ce n’est que le city Park, qui a déjà vu son

chiffre d’investissement à la hausse), aucun affichage de politique en faveur des énergies renouvelables, aucune lignes de sécurisation des voies communales...

Bref, ce budget semble reprendre en réalité ce que l’ancienne municipalité avait entreprise, l’accessibilité en moins.

Enfin, nous aurions apprécié pouvoir bénéficier d’une formation finance pour les élus, comme il semblerait que cela ait été proposé aux conseillers de la majorité, afin de faire une analyse plus aisée et plus pertinente de vos 29 documents envoyés pour assister et suivre le déroulement de ce conseil municipal.

Aussi, nous ne voterons pas ce budget dans lequel nous avons relevé bon nombre d’erreurs et d’incohérences et qui est loin d’être des orientations budgétaires !

            Madame le Maire répond que certes le Conseil municipal a été élu en mars 2020 mais l’installation effective ne s’est faite qu’en juin 2020. Il est normal que depuis 7 mois seulement, l’ensemble du programme électoral n’ait pas pu être déroulé !

            Cette mandature est résolument tournée vers l’avenir comme le démontre la structure du budget présenté : le numérique à l’école, la transition écologique avec des programmes d’économies d’énergie et des études engagées en ce sens, tout ceci dans une maîtrise stricte des dépenses.

En ce qui concerne la sécurité, et notamment la RD 164 qui traverse notre bourg et sépare en deux nos écoles, si le groupe scolaire avait été construit à l’endroit qui était prévu, il n’y aurait pas ce souci pour les élèves. Madame le Maire a adressé, voici une dizaine de jours, au Président du Conseil départemental un courrier demandant que la circulation y soit interdite aux poids-lourds.

Les travaux en régie : c’est incroyable de dire que trop de travaux sont effectués en régie ! Les agents municipaux techniques sont employés de manière rationnelle.

Dès l’arrivée de ce nouveau Conseil municipal, il a fait travailler des entreprises locales !

Les plus importants investissements font actuellement l’objet d’études et vont être engagés rapidement.

L’avenir de la ZAC : ce dossier n’avance pas depuis plus de 10 ans ! Madame le Maire avait d’ailleurs été saisie par des propriétaires, lors du mandat précédent, pour tenter de faire progresser le dossier ! En moins d’un an, le dossier est remis sur l’ouvrage (cf réunion du 26 mai 2021 avec la SCET)

Le programme Age et Vie va être évoqué dans la suite de cette séance.

Rien n’est fait pour les jeunes ? le citypark, le permis de conduire, les animations mises en place pour le périscolaire, beaucoup, au contraire, est mis en œuvre pour les jeunes !

 La formation pour les Conseillers municipaux : les premières formations qui ont eu lieu l’ont été dans le cadre de formations obligatoirement dispensées lors de la première année de mandat pour les élus en charge de délégations (finances et écologie-urbanisme). Chacun est libre de choisir sa formation dans le cadre de son DIF (droit individuel à la formation).

- Extension du cabinet médical – mandat au Maire    

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a sollicité une subvention dans le cadre de la DETR pour l’extension du cabinet médical.

Les crédits correspondants ont été votés au budget primitif.

Elle demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer le permis de construire à intervenir ainsi que toute pièce inhérente à ce dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer le permis de construire à intervenir ainsi que toute pièce inhérente à ce dossier.

- Création d’un poste d’agent de maîtrise pour remplacer un départ en retraite     

Madame le Maire explique que Monsieur Joël Bonvalet est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Compte-tenu des congés qu’il a encore à prendre, il s’arrêtera le 1er juin.

            Elle propose de créer le poste d’agent de maîtrise dès le mois de mai afin de pourvoir au remplacement et qu’il y ait une période de travail en commun.

            Joël est agent de maîtrise principal ; le recrutement s’effectuera sur un grade d’agent de maîtrise.

Monsieur Dupuis demande si le besoin est identifié et les missions définies ?

Madame le Maire répond par l’affirmative, la fiche de poste est créée. C’est James Moreau qui remplacera Joël Bonvalet. Et c’est Joffrey Bonvalet qui intégrera l’équipe avec toutes les compétences qu’on lui connait car il a travaillé au SIAEP longtemps.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Délibération :

Objet : recrutement d’un agent titulaire sur un emploi permanent pour faire face au départ en retraite d’un agent titulaire sur un poste d’agent de maitrise principal.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maitrise,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

La création d’un emploi d’agent de maitrise, permanent à temps complet (35h/ semaine)

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/05/2021

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Agent de maitrise

Grade : Agent de maitrise

Le poste suivant est ainsi créé :

- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet

Cet agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Les crédits nécessaires doivent être inscrits au budget à l’article 6411. 

- Organisation semaine scolaire   

Monsieur Gérola rappelle le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017.

 Les écoles de Naveil sont ouvertes sur 4 jours, à titre dérogatoire, depuis 2017. Les dérogations accordées arrivent à échéance.

Madame Randuineau explique que les études montrent que le rythme qui convient le mieux pour les enfants est celui de 5 matinées de travail. Elle est, pour sa part et pour le bien des enfants, favorable au rythme de 5 jours d’école par semaine.

Conformément à l’avis des deux conseils d’école et des enseignants le Conseil municipal décide, par 17 voix pour, 1 contre (Mme Randuineau) et 1 abstention (Mme Silly) , de maintenir l’ouverture des écoles sur 4 jours.  

- Licence IV – mandat au Maire  

Madame le Maire rappelle que la Commune a racheté la licence IV du bar « le Liverpool ».

Cet achat doit être matérialisé par un acte notarié.

Monsieur Dupuis demande le but de ce rachat.

Madame le Maire explique qu’une licence est attribuée sur une commune donnée. Elle peut être rachetée et partir sur une autre commune. Elle peut aussi « tomber » si elle est inexploitée pendant un certain temps comme ça a été le cas de celle du bar du Vieux Puits.

Une fois la licence tombée ou partie, elle n’existe plus et il faut en trouver une à acheter si le besoin s’en fait sentir. La possession de cette licence permettra à un éventuel commerce d’en bénéficier. Il suffira de l’activer de temps en temps pour qu’elle ne « tombe » pas.

Madame le Maire annonce qu’elle a un rendez-vous avec quelqu’un qui voudrait installer un snacking. Cette licence pourrait l’intéresser.

Le coût de l’acte est inclus dans l’article global des frais d’actes des dépenses de fonctionnement.

Madame le Maire propose de confier la rédaction de l’acte à Maître Brunel, Notaire du liquidateur, à Blois et de la mandater pour signer l’acte et toute pièce inhérente à ce dossier.

Le montant des frais s’élèvera à 1 675.00 euros dont provision de 100 euros pour frais à régler dès maintenant.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), Le Conseil municipal, décide :

- de confier la rédaction de l’acte nécessaire à Maître Brunel, Notaire à Blois,

- de mandater le Maire pour signer l’acte et toutes pièces inhérentes à ce dossier

- d’autorise le versement d’une provision de 100 euros au dit Notaire.

- Installation caméras autour du gymnase  

Au cours de la séance du Conseil municipal du 04 novembre 2020, Madame le Maire faisait part au conseil municipal de sa volonté d’implanter des caméras de surveillance autour du gymnase.

Les articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) encadrent ces installations.

Il convient de protéger les bâtiments et installations publiques et de prévenir toute atteinte à l’ordre public dans le cadre de l’exercice de la police administrative.

La Commission départementale de la vidéoprotection a enfin donné un avis favorable à cette installation le 29 mars dernier.

Chacun a reçu le plan d’implantation.

A la question de Monsieur Dupuis, Madame le Maire répond que c’est la société ATS qui gérera les images qui seront conservées un certain temps et communiquées à leur demande aux forces de l’ordre.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’installation de caméras comme prévu sur le plan et mandater le Maire pour signer tout document inhérent à ce dossier.

Une déclaration sera effectuée auprès de la CNIL.

- Frais de garde engagés par les Conseillers municipaux   

Madame le Maire explique que, dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal, pour se rendre disponibles afin de participer à certaines réunions obligatoires, peuvent être amenés à engager des frais de garde d’enfants ou des frais d’assistance (personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile).

La loi engagement et proximité rend obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la Commune.

Afin  que cette  nouvelle obligation  ne  constitue pas une charge excessive pour les communes de moins de 3 500 habitants, le législateur a instauré une compensation par l’Etat dont les conditions et modalités ont été fixées par le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux prévu à l’article L.2123-18-2 du CGCT,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).

Considérant que dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal de Naveil, peuvent être amenés à engager des frais de garde d’enfants ou des frais d’assistance pour assister aux séances plénières du Conseil municipal, aux réunions de commissions dont ils sont membres ou aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune, il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l'exécution des missions ci-dessus.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que pour le remboursement de leurs frais, les membres du Conseil municipal devront fournir à la collectivité la preuve :

  • Que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs)
  • Que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de la réunion
  • Le caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies
  • Le caractère subsidiaire du remboursement, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs

Lorsque le dossier est complet, la Commune procède au versement de la somme correspondant à l’élu. Ce remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire.

La Commune remboursera l’élu puis fera une demande de compensation des frais qu'elle a remboursés auprès de l’Agence des services et de paiement. 

 

- Modification des statuts du Syndicat mixte du Pays vendômois  

Madame le Maire explique que le syndicat mixte du Pays vendômois a notifié la modification de ses statuts, approuvée par le Comité syndical du 9 décembre 2020.

La modification statutaire porte sur les articles suivants :

  • article 1 : prise en compte du nom des communes nouvelles ;
  • article 2 : mise à jour de l’article relatif à l’objet du syndicat ;
  • article 3 : changement d’adresse du siège social ;
  • article 7: intégration des dispositions de l’article L. 5211-40-2 du code général des collectivités territoriales relatif à l’information des conseillers municipaux non conseillers communautaires.

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-20, les assemblées délibérantes des membres du syndicat doivent approuver toute modification statutaire dudit syndicat dans les trois mois suivant sa notification. A défaut, la décision est réputée favorable.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’approuver la modification des statuts du syndicat mixte du Pays vendômois ;
  • d’autoriser le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ARTICLE 1er - Dénomination :

En application des articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat Mixte ouvert qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Pays Vendômois ».

Ce Syndicat Mixte est constitué :

. du Département de Loir-et-Cher

. des communes :

AMBLOY / AREINES / ARTINS / AUTHON / AZE / BAILLOU / BEAUCHENE / BONNEVEAU / BOUFFRY / BOURSAY / BREVAINVILLE / BUSLOUP / CELLE / CHAUVIGNY DU PERCHE / CHOUE / CORMENON / COUETRON AU PERCHE / COULOMMIERS LA TOURS / CRUCHERAY / DANZE / DROUE / EPUISAY / FAYE / FONTAINE LES COTEAUX / FONTAINE RAOUL/ FORTAN / FRETEVAL / GOMBERGEAN / HOUSSAY / HUISSEAU EN BEAUCE / LA CHAPELLE ENCHERIE / LA CHAPELLE VICOMTESSE / LA FONTENELLE / LANCE / LAVARDIN / LA VILLE AUX CLERCS / LE GAULT DU PERCHE / LE PLESSIS DORIN / LE POISLAY/ LES ESSARTS / LES HAYES / LES ROCHES L'EVEQUE / LE TEMPLE / LIGNIERES / LISLE / LUNAY / MARCILLY EN BEAUCE / MAZANGE / MESLAY / MOISY / MONDOUBLEAU / MONTOIRE SUR LOIR / MONTROUVEAU / MOREE / NAVEIL / NOURRAY / OUZOUER LE DOYEN / PERIGNY / PEZOU / PRAY / PRUNAY-CASSEREAU / RAHART / RENAY / ROCE / ROMMILLY DU PERCHE / RUAN SUR EGVONNE / SAINT- AMAND-LONGPRE / SAINT-ARNOULT / SAINTE-ANNE / SAiNT-FIRMIN DES PRES / SAINT-GOURGON / SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE / SAINT-JACQUES DES GUERETS / SAINT-JEAN FROIDMENTEL / SAINT-MARC DU COR / SAINT-MARTIN DES BOIS / SAINT- OUEN / SAINT-RIMAY / SARGE SUR BRAYE / SASNIERES / SAVIGNY SUR BRAYE / SELOMMES / SOUGE / TERNAY / THORE LA ROCHETTE / TOURAILLES / TROO / VALLEE DE RONSARD/ VENDOME / V1LLAVARD / VILLEBOUT / VILLECHAUVE / VILLEDIEU LE CHATEAU / VILLEMARDY/VILLEPORCHER ! VILLERABLE / VILLEROMAIN / VILLETRUN / VILLERSFAUX / VILLERS SUR LOIR

. de la communautés d'agglomération Territoires Vendômois

. de la communauté des Collines du Perche

. de la communauté du Perche et Haut Vendômois

  • - Objet :

Le Syndicat Mixte a pour objet :

  • D'élaborer et de mettre en œuvre une politique commune de développement et d'aménagement global et durable sur son périmètre
  • La coordination, le suivi et l'évaluation de programmes d'aménagement et de développement local menés à l'échelle du syndicat mixte en application des procédures d'aménagement et de développement départemental, régional, de l'Etat et de l'Europe
  • De mettre à disposition des collectivités du syndicat mixte une ingénierie de projet afin de permettre un essaimage des bonnes pratiques de développement local sur l'ensemble du territoire

A cet effet, le Syndicat Mixte :

. suscite des réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement économique, agricole, touristique, social et culturel ;

. mobilise tous les acteurs utiles à l'élaboration du projet de développement du Pays, puis sa mise en œuvre ;

. associe, aux côtés des élus, les partenaires sociaux, économiques et culturels, locaux ou extérieurs au Pays concernés par les sujets abordés ;

  • - Siège :

Le siège du Syndicat Mixte est fixé dans ses locaux au 7 avenue Gérard Yvon 41100 VENDOME.

  • - Durée :

Le Syndicat Mixte est institué pour la durée nécessaire à son objet.

  • - Administration :

Le syndicat mixte est administré par un Comité Syndical est composé de délégués élus par les collectivités et les EPCI membres, comme suit :

  • deux délégué du Département par canton ayant au moins une commune adhérente,
  • un délégué élu par commune adhérente et un suppléant,
  • un délégué élu par EPCI à fiscalité propre adhérent et d'un suppléant, par tranche de 15 000 habitants

Le mandat des délégués prendra fin avec l'exercice des fonctions qu'ils détiennent au sein de la collectivité adhérente.

  • - Bureau :

Le Comité Syndical élit un Bureau dont il détermine le nombre de membres, comprenant un Président, des vice-présidents et des membres.

  • - Fonctionnement :

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que de besoin à l'initiative de son Président dans n'importe quelle structure membre, sous réserve de l'accord du maire ou du Président de la structure concernée.

Disposition particulière pour la communication des informations aux conseillers municipaux des communes membres permettant d'appliquer l'article L 5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriaies créé par l'article 8 de la Loi n’2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : les convocations et dossiers étant adressés par mail aux mairies membres du Comité Syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant, ainsi que les comptes-rendus, il appartient à chaque mairie membre d'adresser une copie de ces convocations, dossiers et comptes-rendus à ses conseillers municipaux.

Le Comité Syndical peut délibérer valablement si le quorum est atteint. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion avec le même ordre du jour est tenue de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables, quelques soit le nombre de présents.

  • - Budget :

Le budget du Syndicat Mixte pourvoit aux dépenses imposées par les activités propres du Syndicat telles qu'elles peuvent résulter de l'article deux.

Il est adopté par le Comité Syndical sur proposition du Président.

Les recettes du budget comprennent ;

  • La contribution annuelle des communes et des communautés de communes en fonction du nombre d'habitants servant au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. La contribution est répartie pour 1/3 entre les communes et 2/3 pour les communautés ;
  • La contribution annuelle du département de Loir-et-Cher égale à 25% des dépenses totales de fonctionnement, plafonnée à 27 000 € ;
  • Les subventions du Conseil régional, éventuellement de l'Etat, de l'Union Européenne, du Conseil départemental, des communautés de communes et des communes, ainsi que des Chambres Consulaires ou de tout autre organisme public ou privé ;
  • Le produit des dons et legs ;
  • Les sommes pouvant provenir d’administrations, d'associations ou de particuliers en échange de prestations du Syndicat.

Elles sont destinées aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte et à la réalisation de ses objectifs.

  • - Comptabilité :

les règles de comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du Syndicat.

Les fonctions de receveur du Syndicat Mixte seront exercées par le comptable local désigné à cet effet.

Copies des budgets et des comptes du Syndicat seront adressées au Conseil départemental, aux communes et aux communautés de communes membres du Syndicat Mixte.

  • - Extension :

L'adhésion ultérieure de collectivités est soumise à l'avis du Comité Syndical et à l'approbation des collectivités adhérentes.

  • - Divers :

Les règles de fonctionnement sont celles du Syndicat déterminées par les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Commission travaux – urbanisme – environnement – désignation d’un nouveau membre  

Madame le Maire rappelle que Monsieur Thouet a été élu 5ème adjoint au Maire.

Les Commissions municipales sont formées au scrutin de liste. Suite à la démission de Monsieur Dubois, il y a lieu de désigner un élu de la liste « Naveil, avec vous, bâtissons l’avenir » pour compléter la commission « voirie-urbanisme-environnement ».

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), de désigner Monsieur Thouet pour faire partie de la commission « voirie-urbanisme-environnement ».                    

.

- Déclarations d’intention d’aliéner

                Madame le Maire rapporte qu’elle n’a pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis  20 Rue de Villempou 41100 NAVEIL, cadastré section AE 66 d’une superficie totale de  1146 m² - appartenant à Monsieur ROBERTON Michel pour la somme de 109 000 euros.

- terrain bâti, sis  10 Rue Edgar Degas 41100 NAVEIL, cadastré section AK 78 d’une superficie totale                      de 1472 m² - appartenant à Monsieur DESCHAMBRES Raymond et Madame DESCHAMBRES Annick pour la somme de 230 000 euros.

- terrain bâti, sis  28 Rue de Villempou 41100 NAVEIL, cadastré section AE 70 d’une superficie totale                      de 964 m² - appartenant à Monsieur CORBIN Jean-François et Madame APPERT Angélique, propriétaire indivis pour la somme de 205 000 euros.

- terrain non bâti, sis  1 Rue Maison Blanche 41100 NAVEIL, cadastré section ZM 616 d’une superficie totale                      de 9 m² - appartenant à Monsieur PAVY Damien pour la somme de 2 000 euros.

- terrain bâti, sis  28 Rue Edgard Degas 41100 NAVEIL, cadastré section AK 104 d’une superficie totale                      de 2133 m² - appartenant à Monsieur ROUSSEAU Sylvain pour la somme de 165 000 euros.

- terrain bâti, sis  2 Rue de la Fosse aux Oies 41100 NAVEIL, cadastré section AK 216 d’une superficie totale                      de 643 m² - appartenant à Monsieur EGLANTINE Harris pour la somme de 163 000 euros.

- Concessions dans le cimetière

Madame le Maire a accordé des concessions au cimetière à :

- Monsieur HERVET Jean - concession nouvelle trentenaire

- Monsieur HAUDEBERT Claude – concession nouvelle cinquantenaire

- Monsieur CLERON Michel et Mme CLERON Clotilde – concession nouvelle cinquantenaire

- Madame GUILLON Fabienne – columbarium - ajout d’une seconde urne

 

- Terrain Age et Vie

Monsieur Thouet rappelle que ce projet a été présenté à la séance de Conseil municipal du 13 février dernier.

Pour mémoire, Naveil avait été sollicitée l’été dernier par Ages & Vie pour envisager la construction d’une résidence en colocation pour 16 personnes âgées.

La seule contrainte pour la Commune était de vendre un terrain d’environ 2.500 m2 à un prix maximum de 50.000 €, le groupe constructeur se chargeant de tout le reste.

Ce projet présentait un double avantage pour Naveil : priorité était donnée aux habitants, tant pour la colocation que pour les postes d’auxiliaires de vie.

Dans le patrimoine de la commune, une parcelle remplit les conditions de surface et d’emplacement. Elle fait un peu plus de 3000 m2 et est située au départ de la rue de Tourteline.

Ce terrain a fait l’objet d’une préemption de la commune fin 2013.

La raison avancée était « de créer une réserve foncière pour implanter des équipements communaux »

Ce terrain a été acheté 90.000 € (plus 6000 € de commission plus 2444 € de frais de notaire) soit au total 98.444 €.

Or il apparaît que ce terrain est non constructible depuis 2003 en raison du PPRI.

Cet élément était parfaitement connu puisque clairement précisé dans l’acte d’achat.

La vocation de cette parcelle reste donc strictement agricole.

Aujourd’hui, au prix moyen de la terre agricole, ce terrain vaut environ 2000 €.

Il a donc coûté à la commune près de 50 fois sa valeur.

Madame le Maire ajoute qu’au-delà de son très fort mécontentement, on voit que l’acte d’acquisition donne toutes les précisions et notamment le classement au PPRI.  Donc quand on lui donne des leçons au sujet de la maîtrise des finances…. Quant à la ferme, dont le terrain est lui aussi en zone PPRI, elle contient de l’amiante, du plomb, ce qui la rend impropre à un aménagement à la base !

Le terrain acheté plus de 98 000 euros est estimé à 2 000 euros environ.

Une estimation a été demandée au Notaire et à une agence immobilière. Le premier estime la ferme à 80 000 euros maximum et le second de 35 000 à 45 000 euros !

Le coût global d’achat, avec la réfection d’une partie seulement de la toiture de la grange, des deux biens a été supérieur à 300 000 euros !

C’est scandaleux ! Madame le Maire est atterrée.

Madame Bergé se dit effarée de ces révélations. Est-ce une étourderie à laquelle elle ne croit pas ? une malversation ?  On peut légitimement se poser la question…

Madame le Maire acquiesce mais précise qu'elle n'ira pas au-delà.

Monsieur Collet regrette que la Commune ne puisse pas proposer un terrain à Age et Vie ; c’est un beau projet pour les ainés et pour l’emploi.  

Madame le Maire explique qu’en effet ce n’est pas facile à trouver ; un particulier ne fera pas un effort financier à cette hauteur.

- 8 mai

Madame le Maire explique que le Préfet a envoyé des instructions aux mairies. La cérémonie se déroulera dans le même format que celle du 11 novembre.

- Ride and run

Monsieur Martineau explique que Monsieur Huberty lui a indiqué que la Fédération d’équitation ne conseille pas l’organisation de cette manifestation.

Madame le Maire précise que ce n’est que partie remise et que le travail de préparation fourni servira pour la prochaine fois.

- Fête du champignon

Madame le Maire estime que ce ne serait pas raisonnable de maintenir cette manifestation. Les attractions entrainent trop de promiscuité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas organiser la Fête du champignon comme prévu.

Monsieur Collet imagine que des préparations à base de champignons pourraient être préparées et vendues par les artisans.

Madame le Maire répond que c’est une idée excellente et peut être à organiser dans le cadre du marché hebdomadaire.

- Réunions de quartier

Madame Bonin fait le point sur les réunions de quartier :

« Les premières réunions dans les quartiers ont eu lieu le samedi 27 mars de 9 h à 12 h.

Nous sommes allés à la rencontre des habitants des secteurs de Varennes-la Jennetière, La Vove-Maison Blanche-Mondétour et La lézonnière-le Bois aux Moines.

Danielle CORFMAT et Florence CARTON, référentes de ces quartiers et membres du conseil des sages nous ont accompagnés.

Dans un premier temps, la parole a été donnée aux habitants.

Les sujets abordés ont concerné avant tout le cadre de vie avec notamment :

  • des problèmes récurrents de circulation à Varennes,
  • le signalement de trous sur la voirie suite à des travaux,
  • le gravillonnage des routes,
  • des problèmes d’évacuation de l’eau en cas de pluie
  • le raccordement à la fibre.

Toutes ces questions ont été transmises à l’adjoint concerné et aux services compétents.

Il a également été question d’incivilités routières (non-respects de stop, vitesse excessive).

Dans un second temps, Mme le Maire a donné des informations concernant l’actualité communale, à savoir, dans le désordre :

  • Aide à l’inscription pour la vaccination contre la covid 19 pour les plus de 75 ans (et actuellement pour les plus de 70 ans)
  • Informations sur le cabinet médical : arrivée des médecins, d’un pédicure-podologue, agrandissement du cabinet
  • Travaux de réfection des sanitaires à l’école maternelle
  • Remplacement des ampoules LED au gymnase et pour l’éclairage public
  • Fermeture d’une classe à l’école élémentaire à la rentrée 2021
  • Travaux de peinture à la mairie
  • Réfection d’une partie de la toiture de l’église
  • Travaux de gravillonnage des rues
  • Ouverture de l’épicerie début juin
  • Installation d’un city-park près du terrain de bi-cross et d’éléments d’équipements de parcours de santé pour adultes sur le pâtis
  • Permis de conduire jeunes
  • Panneau Pocket
  • Etude en cours pour l’aménagement du carrefour de la Bouchardière.

Mathieu BOISET et Alexandre DAUVERGNE ont été remerciés pour le prêt de leur hangar. Nous les avions sollicités pour une solution de repli en cas de mauvais temps.

Les réunions prévues pour les 6 secteurs restants (Le Vau-les Plantes, Les Hauts de Montrieux, Vallée-Villepoupin-Montrieux, Villaria-Picolet-Perrais-La Chaise, Venages-Coulis-Foliette et Lotissement-ZAC-Condita-Edgar Degas-Fosse aux Oies) initialement prévues le 17 avril sont reportées, fort probablement en juin. »

-  Monsieur Thouet informe l’Assemblée que le chemin des Prés Charrier a été réparé par les services techniques. Madame le Maire a pris un arrêté pour limiter la circulation sur ce chemin. En effet, des voitures y circulaient au lieu d’emprunter la rue des Venages.

Madame le Maire insiste sur le souci de prise en compte de la sécurité sur la Commune.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un centre de vaccination va être ouvert dans les anciens locaux Satecno, permettant de multiplier par  4 ou 5 les capacités  les possibilités de vaccination.

A ce jour, tous les Naveillois de plus de 75 ans qui le souhaitaient, ont reçu leur second vaccin.

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Il y aura besoin de beaucoup d’assesseurs pour les bureaux de vote.

La séance est levée à 20 heures 16

Présentation de l'ensemble des élus du conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.
 
A Naveil, l'assemblée municipale se compose de 19 élus :
 
  • Le Maire
  • 5 adjoints
  • 2 conseillers municipaux délégués
  • 11 conseillers municipaux

Le conseil municipal se réunit environ 8 fois par an sur convocation du Maire qui fixe l'ordre du jour. Les séances sont publiques.

Conseil Municipal trombinoscope

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